Bioéthique: pas de texte de compromis entre députés et sénateurs

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Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes
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© AFP, STEPHANE DE SAKUTIN

, publié le mercredi 17 février 2021 à 15h10

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte gouvernemental, qui a déjà fait l'objet de deux lectures dans chaque assemblée, va revenir au Palais Bourbon et faire une ultime navette, les députés ayant le dernier mot. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l'été.

A l'appel de La Manif pour tous, des militants se sont rassemblés aux abords du Palais Bourbon, a constaté l'AFP, pour réclamer le retrait de ce texte "ni bio ni éthique" qui "divise notre pays", selon les mots de Ludovine de La Rochère, la présidente du collectif.

Dans une tribune publiée mardi dans Le Figaro, quelque 80 parlementaires de droite avaient demandé le report de cette commission mixte députés-sénateurs "à la fin de l'état d'urgence sanitaire".

"Une telle réforme ne peut être imposée dans les conditions actuelles, alors que les Français ne sont pas suffisamment informés et que l'ensemble du texte suscite une vive opposition entre les chambres du Parlement", avaient écrit ces élus emmenés par Patrick Hetzel (LR).

Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Le texte a commencé son parcours parlementaire à l'automne 2019. En première lecture il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.

Mais en deuxième lecture en début d'année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait regretté alors "que le Sénat ait laissé passé la chance d'améliorer le texte".

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