Bercy évoque le recours aux ordonnances pour sa loi consacrée à la croissance des entreprises

Bercy évoque le recours aux ordonnances pour sa loi consacrée à la croissance des entreprises©PHILIPPE WOJAZER // REUTERS
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franceinfo, publié le mardi 27 mars 2018 à 13h07

Après la loi Travail, la loi Pacte. Selon un document consulté par Le Parisien, l'exécutif souhaite éviter les débats parlementaires pour faire passer une partie de son "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises". Dans cette version très avancée du projet de loi, le gouvernement indique qu'il passera par "voie d'ordonnance", notamment concernant l'article consacré à la réforme de l'épargne retraite.

Le gouvernement tempère

Contacté par le quotidien, Bercy reconnaît que c'est l'option "pour l'instant" mais que "tout dépendra du calendrier". "Si cela tombe en même temps que la préparation du budget, il pourra être directement introduit dans le projet de loi de finances. Sinon, cela se fera par ordonnances." Selon Bercy, une douzaine d'…

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12 commentaires - Bercy évoque le recours aux ordonnances pour sa loi consacrée à la croissance des entreprises
  • Ordonnances ou 49.3 cherchez la différence

  • Il y a quoi dans sa loi? ....... beaucoup pensent qu'on se faire "enfiler" des trucs et machins que l'on va vite regretter ........on a déjà quelques "petits exemples" depuis le mois de juin dernier ........on "entrevoit", on "hume", ........

  • Encore faut il savoir ce qui sera mis dans les ordonnances? Le petit dictateur continue!

  • il faut croire que la France est gravement malade que de vouloir tout passer par des ordonnances ,,mais on attend les tous les remèdes efficaces ,et là ??????

  • Ce PDT et ce GVT des RICHES, ont décidé de prescrire dans ses ordonnances une bonne série de suppositoires ...