Auvergne Rhône-Alpes : le tribunal administratif annule le budget 2016 de Wauquiez

Auvergne Rhône-Alpes : le tribunal administratif annule le budget 2016 de Wauquiez
ARCHIVE. Laurent Wauquiez, en mai 2017.

leparisien.fr, publié le mercredi 23 mai 2018 à 13h46

Les juges ont estimé que les élus régionaux n'avaient pas suffisamment d'informations, notamment sur une importante subvention accordée au projet de Center Parcs à Roybon.

Les opposants régionaux de Laurent Wauquiez crient victoire. Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi une délibération de 2016 de la région Auvergne Rhône-Alpes attribuant une subvention de 4,7 M€ au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère). Cette décision a de facto annulé l'intégralité du budget pour 2016, le premier de Wauquiez à la tête de la région.

Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur public lors de l'audience du 3 mai, et donné gain de cause aux élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) du conseil régional, qui dénonçaient un « excès de pouvoir » du président Laurent Wauquiez (LR) lors du vote du budget primitif 2016.

« Pas de réponse satisfaisante »

Lors du vote, les conseillers régionaux s'étaient plaints de manquer d'information sur les choix budgétaires du nouveau président. Ils avaient adressé le 8 avril 2016 au président un courrier listant 33 questions. L'une abordait la « répartition de l'enveloppe de 4,7 M€ » et la nature des dépenses engagées pour le projet de Center Parcs à Roybon. Une question d'autant plus épineuse que le projet était bloqué par la justice à l'époque de l'attribution de cette généreuse enveloppe.

En retour, Laurent Wauquiez avait envoyé une lettre. Celle-ci, a estimé le tribunal, « n'apporte pas de réponse satisfaisante », principalement sur ce dernier point. Le président et le vice-président de la région ont donné « des réponses générales », tance le TA, en évoquant la « transversalité » du projet. « Or cette information était indispensable pour permettre un vote utile par chapitre », souligne-t-il.

Une délibération « sous la pression d'un conflit d'intérêts »

Les plaignants soutenaient également que cette délibération avait été prise « sous la pression d'un conflit d'intérêts », l'un des vice-présidents de la région, Yannick Neuder (LR) étant également, en 2016, président de la Communauté de communes Bièvre-Isère dont fait partie la commune de Roybon. Le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur ce point, estimant la requête en annulation suffisamment fondée du fait du peu d'informations transmises aux élus.

Le groupe RCES et Myriam Laïdouni Denis se sont réjouis de la décision.

« On prend acte de cette décision qui n'a pas de conséquences, le budget ayant été exécuté et le compte administratif voté », a balayé, auprès de l'AFP, le premier vice-président (LR) de la région Etienne Blanc. Laurent Wauquiez ne devrait pas réagir à la décision de justice. Et la région va revoter le 14 juin prochain le budget 2016.

Objet d'une bataille judiciaire depuis son lancement en 2007, le projet de complexe touristique de Pierre & Vacances dans la forêt de Chambaran est à l'arrêt depuis fin 2014. Le complexe devait ouvrir fin 2017, avec mille cottages, des commerces et des restaurants autour d'une grande bulle tropicale réunissant des piscines et des jeux aquatiques. Roybon fait partie des dossiers disputés où une ZAD, « zone à défendre », à l'image de Sivens ou de Notre-Dame-des-Landes, pourrait se constituer.

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