Autoroutes : Nathalie Arthaud prône la nationalisation par "expropriation"

Autoroutes : Nathalie Arthaud prône la nationalisation par "expropriation"
Nathalie Arthaud, le 14 juin 2021, à Paris

publié le jeudi 16 septembre 2021 à 11h44

Le thème des concessions autoroutières revient dans le débat depuis plusieurs semaines, alimenté par des responsables politiques de tous bords.

A sept mois de la présidentielle, un vieux serpent de mer a refait surface : de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon, plusieurs candidats plaident pour la "nationalisation" des sociétés d'autoroutes, une proposition qualifiée de "populiste" et "démagogique" par le gouvernement.


Engagée dans la course à l'Elysée, la candidate Lutte ouvrière Nathalie Arthaud a quant à elle prôné l'expropriation. "Je pense qu'il n'y a pas besoin d'argent pour nationaliser les autoroutes.

On peut les nationaliser sans rachat. On exproprie !", a t-elle lancé à l'antenne de franceinfo, jeudi 16 septembre. "Ils ont fait plus que leur beurre. Je pense qu'il faut les nationaliser sans rachat, sans qu'on débourse un centime. L'expropriation!", a t-elle suggéré, "Qu'on arrête de payer notre dîme à Vinci, Eiffage ou je ne sais qui !", ajoute t-elle.



Dans les faits, les procédures d'expropriation impliquent notamment des offres d'indemnisation, évaluées actuellement à plusieurs dizaines de milliards d'euros pour les autoroutes de France. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dans son article 17, impose ainsi la nécessité de la "juste et préalable indemnité", dans l'hypothèse où la nécessité publique est légalement constatée par le biais d'une déclaration d'utilité publique. Ces dispositions sont transposées dans le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari avait ainsi répondu aux propositions jugées "démagogiques" sur les projets de nationalisation d'autoroutes à court terme. "Les concessions autoroutières (...) arrivent à échéance dans dix ans. Les plus grosses en 2031 et la majorité en 2036. Il y aura un sujet effectivement de savoir ce qu'on fait après. Mais si on nationalise maintenant, par le droit des contrats, par l'État de droit, on devrait indemniser les sociétés d'autoroute à hauteur de 45 à 50 milliards", avait indiqué le ministre. En 2014, un rapport d'information de l'Assemblée nationale évoquait le chiffre de 44 milliards.

Dénonçant "une véritable spoliation des Français", Marine Le Pen (RN) estime qu'une telle "nationalisation" permettrait de faire baisser de 10 à 15% le prix des péages et de livrer un milliard et demi d'euros supplémentaires par an au budget de l'État. Cela "permettrait de mettre fin au vol organisé que constituent les péages", a pour sa part estimé  Jean-Luc Mélenchon. La mesure serait même la "première décision" du candidat Arnaud Montebourg, qui veut rediriger les recettes vers des investissements écologiques. Tout comme le candidat à la primaire des écologistes Eric Piolle, pour qui "les infrastructures de réseau doivent être publiques".

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