Audition d'Alexandre Benalla : l'avertissement de la ministre de la Justice aux sénateurs

Audition d'Alexandre Benalla : l'avertissement de la ministre de la Justice aux sénateurs
Nicole Belloubet en conférence de presse, à l'Elysée, le 12 septembre 2018.

, publié le samedi 15 septembre 2018 à 13h15

Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen, seront auditionnés par la commission sénatoriale le 19 septembre prochain.

Après avoir dénoncé une "instrumentalisation politique" de l'affaire Benalla, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice a lancé un avertissement aux sénateurs de la commission d'enquête en rappelant, dans une tribune publiée dans le journal Le Mondesamedi 15 septembre, que le Parlement "ne peut pas empiéter sur le domaine judiciaire".



Une nouvelle fois, la ministre de la Justice met en garde membres de la commission d'enquête sénatoriale qui doivent interroger l'ancien chargé de mission de l'Elysée, Alexandre Benalla, le 19 septembre prochain. La garde des Sceaux souligne que "les pouvoirs d'une commission d'enquête sont régis par plusieurs textes de rang constitutionnel et législatif ou internes aux assemblées parlementaires".

"Le président de la République ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête"

Dans cette tribune, Nicole Belloubet rajoute aussi que si le Parlement contrôle l'action du gouvernement, ce n'est pas le cas pour l'Elysée : "Le président de la République, distinct constitutionnellement du gouvernement - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle - ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête", explique-t-elle, "car cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l'Etat, qui tire sa légitimité directement du peuple souverain, responsable devant le Parlement".

"Ecarter tout risque de procès conduit par une instance politique"

La ministre de la Justice poursuit en expliquant que "le principe de séparation des pouvoirs interdit également au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire". Pour Nicole Belloubet, "ces dispositions protègent aussi les justiciables, accusés ou victimes, en écartant tout risque de procès conduit par une instance politique, devant laquelle n'existe aucune des garanties procédurales essentielles prévues dans notre droit pénal".

Au sujet d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase, mis en examen et convoqués par la commission sénatoriale le 19 septembre prochain, la ministre explique : "Les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l'article 6 de la Convention européenne".

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