Assemblée nationale : la loi sur "la réduction de l'empreinte environnementale du numérique" approuvée en première lecture

Assemblée nationale : la loi sur "la réduction de l'empreinte environnementale du numérique" approuvée en première lecture
Dans une entreprise de reconditionnement de téléphone portable à Sainte-Luce-sur-Loire.

publié le vendredi 11 juin 2021 à 08h05

Un point du texte avait suscité des débats houleux entre le monde de la culture et celui de la culture. Fallait-il ou non maintenir pour les smartphones reconditionnés la "rémunération pour copie privée" (RCP), cette redevance qui s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des oeuvres culturelles ?

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi à l'unanimité un texte visant à concilier développement du numérique et environnement.

Un compromis avait été trouvé en amont sur une redevance pour les smartphones d'occasion, objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l'industrie.




Ce compromis, issu d'amendements du gouvernement et de la majorité, prévoit que les téléphones d'occasion reconditionnés seront soumis à la "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront quant à elles exemptées, un point sensible pour de nombreux députés. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'est félicitée d'une "solution gagnant-gagnant" pour les artistes et la filière économique.



La perspective de voir cette loi exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une possible brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. Créée en 1985, cette redevance s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des oeuvres culturelles.
La RCP a généré 273 millions d'euros - l'équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture - en 2020 au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals.

15 % des ventes de téléphones en 2020
A l'inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme d'une filière fortement créatrice d'emplois, notamment dans l'économie solidaire. Le secteur du reconditionnement a représenté 15 % des ventes de téléphones en France en 2020. La proposition de loi sur "la réduction de l'empreinte environnementale du numérique" par 40 voix pour et aucune contre. Le texte doit maintenant retourner au Sénat, d'où il provient à l'origine. Le Sénat a déjà approuvé la proposition en première lecture. Mais plusieurs sénateurs, dont le rapporteur du texte Guillaume Chevrollier, ont publié jeudi dans le JDD une tribune réclamant avec vigueur l'exonération de cette redevance pour les appareils de seconde main, laissant augurer de nouveaux débats sur ce point en deuxième lecture à la chambre haute.

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