Après des mois de tension, le projet de loi sur l’agriculture sera présenté le 29 mars en Conseil des ministres
© Blondet Eliot/ABACA - Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau.
En préparation depuis plus d'un an, le texte, très attendu des agriculteurs, a été fortement remanié depuis la crise du secteur qui sévit depuis janvier. Après son passage en Conseil des ministres, il sera discuté à l'Assemblée nationale dès le 13 mai.
C'est une date qui est attendue par l'ensemble des professionnels du secteur agricole. Comme le rapporte Le Parisien, jeudi 14 mars, le cabinet du ministre de l’Agriculture a annoncé qu'un "projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera présenté en Conseil des ministres le vendredi 29 mars. Si l'élaboration du texte a débuté au début de l'année 2023, il a été fortement remanié ces dernières semaines, face à la colère des agriculteurs, qui a notamment amené plusieurs annonces du gouvernement, pour améliorer les conditions de travail de la filière.
Si le gouvernement avait initialement évoqué la date du 20 mars, ce sera bien le vendredi 29 mars que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres. Il a également été annoncé que les députés vont s'en saisir à l'Assemblée nationale à compter du lundi 13 mai.
L'agriculture reconnue "comme un intérêt général majeur de la nation française"
Dans ce texte de loi, Emmanuel Macron s'est notamment engagé à reconnaître l’agriculture "comme un intérêt général majeur de la nation française" et à l’inscrire dans la loi. De nombreuses mesures visant à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs, comme la simplification des textes sur les haies, en feront également partie. Après Gabriel Attal lundi 11 mars, le chef de l'État devrait également rencontrer, dans les prochaines semaines, les principaux syndicats agricoles.
publié le 14 mars à 15h39, Quentin Marchal, 6Medias
