Agression de policiers: Bertrand veut des peines automatiques

Agression de policiers: Bertrand veut des peines automatiques
Le président des Hauts-de-France et candidat (ex-LR) déclaré à la présidentielle de 2022, Xavier Bertrand, le 19 février 2019 visitant une usine Alstom près de Valenciennes

publié le mardi 20 avril 2021 à 20h15

Xavier Bertrand, candidat (ex-LR) déclaré à la présidentielle de 2022, a proposé mardi de modifier la Constitution pour pouvoir condamner à des "peines automatiques" les agresseurs de policiers "au terme d'un procès".

"Je demanderai aux Français de se prononcer" à l'automne 2022 sur une modification de la Constitution afin que "quand on attaque un policier, un gendarme, un pompier, un maire, il y aura une peine de prison automatique minimum d'un an non aménageable", a affirmé le président des Hauts-de-France sur Europe 1.

Avec un tel texte, M. Bertrand a soutenu qu'"il n'aurait pas pu y avoir d'acquittement" dans le procès en appel de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016, pour laquelle cinq jeunes ont été condamnés samedi à des peines allant de six à 18 ans de prison et huit autres acquittés. Les 13 étaient accusés d'avoir fait partie de la vingtaine de personnes encagoulées ayant attaqué aux cocktails Molotov deux voitures de police.

Cette proposition s'est immédiatement attiré les foudres du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui a estimé que cela reviendrait à "envoyer en prison automatiquement toute personne interpellée sans preuve, ni procès". "Aucun policier, aucun magistrat n'acceptera de substituer le principe de la Justice à la logique de la rafle", a-t-il affirmé sur Twitter.

Le président des Hauts-de-France a jugé cette réaction "indigne", tandis que le député du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont appelait sur twitter le garde des Sceaux à "éviter les amalgames douteux en utilisant le mot rafle".

Sur son compte Facebook, M. Bertrand s'est expliqué, à la suite de la réaction d'Eric Dupond-Moretti, soulignant que "la peine automatique minimale, c'est simplement la garantie que lorsque l'intéressé est jugé coupable, et si et seulement si le procès conclut à sa culpabilité, il est condamné à une peine de prison minimale, sans sursis, sans aménagement de peine possible".

M. Bertrand a aussi invoqué auprès de l'AFP un principe de "co-action" où, "à partir du moment où les personnes sont convaincues d'avoir participé à l'action (...), vous avez une peine minimum".

"Quand vous êtes engagé dans une bande, un attroupement qui se rend coupable de violence, les peines des uns valent les peines des autres", a-t-il précisé.

Cela reste "une peine prononcée par un tribunal, il y a le respect du contradictoire, un dossier, des preuves", mais selon lui "c'est la seule façon de casser l'impunité" car "dans ce processus de décivilisation, il est important de marquer un vrai coup d'arrêt".

M. Bertrand a estimé qu'avec cette proposition, "on respecte les principes fondamentaux du droit pénal". Ainsi, "l'individualisation (de la peine, NDLR) subsiste", mais "de telle façon qu'elle n'empêche pas l'application d'une peine minimum obligatoire", et pour cela "il faut un changement de la Constitution", a-t-il ajouté.

Le patron des députés LR Damien Abad a renchéri dans la soirée, expliquant que "soit on reste dans le statu quo, soit on agit" et "on modifie la Constitution pour changer les choses radicalement".

"On ne peut pas accepter une impunité" et "un acquittement pour des personnes qui ont participé collectivement à brûler à vif des policiers", a-t-il affirmé sur BFMTV.

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