Affaire Business France : Muriel Pénicaud convoquée chez le juge comme témoin assisté

Affaire Business France : Muriel Pénicaud convoquée chez le juge comme témoin assisté
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée chez le juge le 22 mai. (Archives)

leparisien.fr, publié le mardi 08 mai 2018 à 22h00

Une information judiciaire avait été ouverte pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d'Emmanuel Macron, alors ministre, à Las Vegas en janvier 2016.

Muriel Pénicaud traîne cette affaire comme le sparadrap collait au doigt du capitaine Haddock. La ministre du Travail doit être entendue par un juge d'instruction le 22 mai prochain dans l'affaire Business France, a annoncé ce mardi le ministère du Travail, confirmant une information du Canard enchaîné dans son édition à paraître mercredi. L'entourage de la ministre s'est refusé à tout autre commentaire.

La ministre est convoquée sous le statut de témoin assisté. Cette affaire porte sur des soupçons de marché public passé sans appel d'offres, autour d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 organisé par Business France. Business France, structure chargée de promouvoir les entreprises françaises à l'étranger, était à l'époque dirigée par Muriel Pénicaud.

Cet organisme public, chargé de promouvoir les entreprises françaises à l'étranger, avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d'offres, en infraction avec le code des marchés publics.

L'agence de communication avait perçu 289 019 euros, après renégociation, pour cette soirée organisé autour du ministre de l'Economie, qui cachait alors de moins en moins ses ambitions présidentielles.

Soupçons de «favoritisme et recel de favoritisme»

Convoquée par le juge en vue d'être placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n'est donc pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen.

À la suite d'un signalement de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé par le Canard enchaîné, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2017 une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », ensuite confiée à des juges d'instruction le 7 juillet.

Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu'elle a toujours nié.

Les enquêteurs de l'office anticorruption de la police judiciaire ont saisi le 20 juin, lors d'une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l'époque directrice de la communication de l'organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » sur les difficultés rencontrées.

La ministre est aussi soupçonnée de n'avoir informé son conseil d'administration qu'en décembre 2016, six mois après avoir reçu un audit du cabinet E&Y sur cette affaire, et d'en avoir présenté une synthèse biaisée.

D'après Le Monde, Fabienne Bothy-Chesneau a suggéré, lors son audition à l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), que son ancienne patronne ne pouvait être tenue dans l'ignorance des modalités d'organisation. Entendue par les juges le 21 septembre, elle en était ressortie sous le statut de témoin assisté.

Des mails de Muriel Pénicaud et Stéphane Fouks saisis

Muriel Pénicaud est aussi soupçonnée de n'avoir averti son conseil d'administration que plusieurs mois après les rapports d'EY et de lui avoir communiqué une présentation tronquée de ces documents qui ne laissaient guère de doutes sur « le risque pénal » encouru.

Dans sa note juridique, EY n'exclue pas que la « responsabilité » pénale de la ministre « soit envisagée », même si sa « participation personnelle dans le cadre du marché (...) n'a pas été identifiée ».

Le Canard enchaîné affirme que les enquêteurs disposent aussi de nombreux courriels témoignant des contacts étroits entre Muriel Pénicaud et Stéphane Fouks, le vice-président d'Havas. Selon l'hebdomadaire, Muriel Pénicaud écrivait à son assistante le 4 juin 2015, peu avant l'obtention par Havas d'un marché à 13,2 millions d'euros lancé par BF: « J'ai un rendez-vous secret avec Fouks, cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir ».

Du côté d'Havas, on soutient que les prestations de l'opération de Las Vegas entraient dans le champ de ce marché, en l'espèce un contrat-cadre couvrant la période du 15 juin 2015 au 31 décembre 2016 pour un montant d'environ 6,6 millions d'euros. Selon le groupe, aucun de ses responsables n'a été entendu à ce jour par les enquêteurs.

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