Adoption pour les couples non mariés : l'Assemblée donne son feu vert

Adoption pour les couples non mariés : l'Assemblée donne son feu vert
Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à l'Enfance à l'Assemblée le 29 septembre 2020.

publié le vendredi 04 décembre 2020 à 21h20

Mesure phare d'une proposition de loi LREM sur l'adoption d'enfants, la possibilité d'adopter pour les couples non mariés a été votée par l'Assemblée.

C'est sous les applaudissements et à la suite d'un vote à main levée que l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés a été adoptée à l'Assemblée nationale, vendredi 4 décembre. 


Malgré l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a adopté cette mesure phare d'une proposition de loi LREM sur l'adoption d'enfants. Le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet a rappelé qu'actuellement, l'unique possibilité pour ces couples non mariés est que seul l'un des deux membres adopte l'enfant. 

"En renforçant la filiation aux deux membres du couple, on renforce les droits de l'enfant", notamment en cas de rupture du couple, a-t-il opposé aux arguments de la droite, vent debout contre la mesure d'ouverture.

"Si seul l'intérêt de l'enfant prime, alors il est préférable de lui offrir le plus de garanties possibles" et donc d'en rester à l'adoption pour les seuls couples mariés, a affirmé Thibault Bazin (LR). Son collègue Xavier Breton a critiqué une "conception" de la majorité à l'égard de l'adoption "fondée sur le désir des adultes". "La modernité on s'en fiche": "le mariage offre une sécurité juridique que n'offre ni le Pacs, ni le concubinage", a aussi avancé Emmanuelle Ménard à l'extrême droite. 

Autre disposition cible de la droite: l'article 2 de la proposition de loi prévoit également que les adoptants devront "être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an" (contre deux ans aujourd'hui) ou bien "être âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans" (contre 28 ans).

"Un an de vie commune pour prendre une décision d'adoption, c'est un peu léger", a lancé Mme Ménard. Le secrétaire d'Etat a souligné qu'il s'agissait de "planchers" pour pouvoir demander l'agrément en vue d'une adoption, et que la moyenne d'âge des adoptants s'élevait dans les faits à 41 ans.

La rapporteure Monique Limon (LREM) a défendu la position "équilibrée" de la proposition de loi, face également à des amendements de son camp visant à encore abaisser l'âge minimal. 

Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger est revenu brièvement dans l'hémicycle. Le "marcheur" Raphaël Gérard a déploré que "le parent d'intention doive recourir à l'adoption", et demandé de "ne pas discriminer les enfants en fonction de leur mode de conception".

Adrien Taquet a répondu à ce député et à l'ex-LREM Guillaume Chiche, également en pointe, qu'ils n'avaient pas "rendez-vous" pour rouvrir ce débat, déjà tranché dans le cadre de l'examen du projet de loi de bioéthique.
 

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