Second tour des municipales : le report validé par le Conseil constitutionnel

Second tour des municipales : le report validé par le Conseil constitutionnel
Des panneaux électoraux à Paris, à la veille du premier tour des élections municipales, le 14 mars 2020.
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, publié le mercredi 17 juin 2020 à 15h25

Un recours contestait un délai "excessif" entre les deux tours, qui risquait de nuire à la participation et de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

Le Conseil constitutionnel a tranché : le report du second tour des élections municipales en juin 2020 "ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d'égalité devant le suffrage". L'institution a donc validé, mercredi 17 juin, le report du second tour, qui se tiendra donc bien le dimanche 28 juin



Le Conseil avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant le report du scrutin, initialement prévu le 22 mars, pour faire barrage à l'épidémie de Covid-19. Il a estimé que, "si les dispositions contestées remettent en cause l'unité de déroulement des opérations électorales, elles permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l'expression du suffrage lors de celui-ci". 

Les auteurs du recours contestaient notamment un délai "excessif" entre les deux tours, qui risquait de nuire à la participation et portait selon eux atteinte à la sincérité du scrutin. "Le délai maximal ainsi fixé pour la tenue du second tour était, lors de son adoption, adapté à la gravité de la situation sanitaire et à l"incertitude entourant l'évolution de l'épidémie", relève au contraire le Conseil constitutionnel. 

"Les dispositions contestées ne favorisent pas par elles-mêmes l'abstention", souligne-t-il également. En précisant qu'il appartiendra, le cas échéant, au juge de l'élection "d'apprécier si le niveau de l'abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l'espèce, la sincérité du scrutin".

L'élection des conseillers municipaux élus dès le premier tour, le 15 mars, reste acquise.
 

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