Municipales : un recours de candidats LR contre leurs rivaux LREM rejeté

Municipales : un recours de candidats LR contre leurs rivaux LREM rejeté
Laetitia Avia à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2019.

, publié le samedi 27 juin 2020 à 17h45

La justice a rejeté un recours émis par des candidats LR à Paris, reprochant à leurs adversaires LREM d'avoir fait travailler des assistants parlementaires pour la campagne municipale.

La campagne électorale ayant touché à sa fin, les esprits se sont échauffés à Paris, entre LR et LREM, au point que la justice a dû intervenir. Les juges ont rejeté, samedi 27 juin, une demande faite par des candidats LR aux municipales à Paris de se pencher sur l'utilisation, qu'ils estimaient illicite, de ressources parlementaires au profit d'une candidate LREM.


En plus du rejet de leur requête, ils ont été condamnés à allouer une somme aux candidats LREM. Dans une ordonnance consultée par l'AFP, le juge des référés conclut "qu'il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur les mesures d'instruction sollicitées par les demandeurs, lesquelles relèvent de la compétence du juge administratif", et se déclare incompétent.

La candidate LR dans le 12e arrondissement de la capitale, Valérie Montandon, et celui de la circonscription électorale Paris Centre (quatre premiers arrondissements) Aurélien Véron, avaient réagi à un article de Mediapart, selon lequel la députée LREM Laetitia Avia aurait fait travailler plusieurs de ses assistants parlementaires pour la campagne des municipales à Paris. 

La candidature LREM dans le 12e arrondissement visée

Les demandeurs souhaitaient la désignation d'un huissier de justice "pour recueillir des fichiers informatiques dans le local de permanence de Laetitia Avia", candidate alors en 3e position (aujourd'hui 29e) sur la liste LREM du 12e arrondissement. Valérie Montandon et Aurélien Véron invoquaient "des violations alléguées de certaines dispositions du Code électoral", susceptibles selon eux "d'entraîner le rejet des comptes de campagne de Madame Sandrine Mazetier", tête de liste LREM dans le 12e.

Ils sont condamnés à verser 2.000 euros à Laetitia Avia. Outre une somme équivalente attribuée à ses assistants parlementaires, ils sont aussi condamnés à payer 3.000 euros au député Pacôme Rupin, qui partage la permanence parlementaire de Laetitia Avia et est également cité -mais à ce titre uniquement- dans l'article de Mediapart.
 

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