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Municipales : en cas de report du second tour, que se passerait-il ?

Municipales : en cas de report du second tour, que se passerait-il ?
La candidate à la mairie de Paris Agnès Buzyn.
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publié le dimanche 15 mars 2020 à 12h23

Cela pourrait obliger les électeurs à recommencer le processus électoral à zéro.

Que se passera-t-il si, pour des motifs sanitaires, le second tour des élections municipales venait à être reporté ? Les électeurs votent aujourd'hui pour le premier tour, et ce malgré les mesures drastiques prises par le gouvernement contre les rassemblements, pour freiner la propagation du virus.


Mais, en cas d'aggravation de la crise sanitaire, le second tour pourrait faire l'objet d'une annulation. Dans ce cas, le code électoral est formel : le scrutin des municipales a lieu un dimanche, "en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour". En cas d'aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.

"L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout.Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien.

Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui", argumente le constitutionnaliste Didier Maus.

Un report du second tour nécessiterait le vote d'une loi dans la semaine par le Parlement pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes. "La logique serait : on fait une loi et on reporte tout", résume Didier Maus.


La situation est inédite et le chef de l'Etat peut aussi décréter l'état d'urgence, qui peut être déclenché en cas de "calamité publique", telle qu'une épidémie. Un deuxième décret serait alors nécessaire pour reporter le second tour des municipales. Les mesures prises jusqu'à présent s'appuient sur le Code de la santé publique, qui autorise le gouvernement à prendre toute disposition pour éviter la propagation d'une épidémie.
 

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