Municipales : pour Richard Ferrand la loi "PLM" est un "dysfonctionnement"
News
Orange avec Media Services - 05 juillet 2020 à 20h14
Jean Castex fixera le cap politique "en milieu de semaine prochaine"
News
Orange avec Media Services - 03 juillet 2020 à 21h42
Municipales à Marseille : Alain Delon soutient Samia Ghali
News
Orange avec Media Services - 03 juillet 2020 à 19h27
Marseille : Martine Vassal (LR) abandonne au profit de Guy Teissier (LR), un deuxième candidat se déclare
News
Orange avec Media Services - 02 juillet 2020 à 16h49
"J'aurais dû venir avec une paire de couilles, peut-être que j'aurais eu le droit de parler", s'agace Brune Poirson
News
Orange avec AFP-Services - 29 juin 2020 à 15h58
Municipales : Patrick de Carolis met fin à 19 ans de communisme à Arles en devenant le maire de la ville
News
Orange avec Media Services - 29 juin 2020 à 14h10
Nord : un fils ravit le siège de maire à son père
News
Orange avec Media Services - 29 juin 2020 à 13h00
Municipales : Lyon, Bordeaux, Besançon... Ces villes remportées par les écolos
News
Orange avec Media Services - 29 juin 2020 à 12h21
Municipales : les candidats LFI "ont permis" que les coalitions écologistes l'emportent, estime Eric Coquerel
News
Orange avec Media Services - 29 juin 2020 à 12h05
Municipales : "Ce n'est pas une bonne soirée pour LREM", reconnaît Stanislas Guérini
News
Orange avec Media Services - 29 juin 2020 à 11h13
Municipales : "le risque d'attraper le coronavirus", cause principale de l'abstention
News
Orange avec Media Services - 29 juin 2020 à 10h40

Municipales 2020 : l'ancien maire de la Faute-sur-Mer se représente, malgré une condamnation lors du procès de la tempête Xynthia

Municipales 2020 : l'ancien maire de la Faute-sur-Mer se représente, malgré une condamnation lors du procès de la tempête Xynthia
L'ancien maire de la Faute-sur-mer René Marratier, en décembre 2015.

publié le vendredi 21 février 2020 à 17h00

La décision de l'ancien élu va à l'encontre de l'avis de la préfecture de Vendée qui estime qu'"une personne condamnée à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire".

Condamné à deux ans de prison avec sursis lors du procès en appel de la tempête Xynthia, l'ancien maire de la Faute-sur-mer (Vendée) René Marratier a annoncé vendredi 21 février qu'il maintenait sa candidature aux élections municipales lors d'une conférence de presse organisée en présence de son avocat. Une décision qui va à l'encontre de l'avis de la préfecture du département. 



Dans un communiqué publié le 27 janvier, la préfecture expliquait qu'"une personne condamnée à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions d'adjoint au maire qui impliquent d'exercer des missions d'agents de l'État".

L'ancien maire de la Faute-sur-Mer a souhaité "rétablir la vérité". Selon son avocat Me Jean-Baptiste Chevalier, l'ancien élu peut légalement mener une liste car "il n'a pas été déclaré inéligible, il peut donc se présenter à l'élection municipale". "Le code pénal prévoit que cette interdiction ne s'applique pas lorsque la personne exerce cette fonction publique en vertu d'un mandat électif", a-t-il fait valoir.


L'adversaire de René Marratier aux élections municipales conteste cet argument. "Le maire a deux rôles, un mandat électif et agent de l'État (...) Demain, il peut être maire, mais le paradoxe, c'est qu'il ne pourra pas exercer la fonction d'agent de l'État ce qui serait une première en France! Par exemple, si vous voulez vous marier à la Faute, le mariage serait illégal", rétorque Laurent Huger.

René Marratier, maire de La Faute-sur-mer de 1989 à 2014, a été condamné en 2016 lors du procès en appel de la tempête Xynthia à deux ans de prison avec sursis, peine assortie d'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique pour "homicides involontaires".  

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia balayait la côte atlantique provoquant la mort de 47 personnes dont 29 à la Faute-sur-mer, qui ont péri noyées dans des lotissements. Dimanche 1er mars, une commémoration est prévue à La-Faute-sur-mer, avec une marche silencieuse, dix ans après le passage de la tempête.
 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.