Multinationales : Bruxelles s'attaque à l'opacité fiscale

par euronews-fr

La transparence comme obstacle à l'évasion fiscale des entreprises : c'est la stratégie présentée ce mercredi par la Commission européenne. Un premier train de mesures propose l'échange automatique, entre les 28, d'informations sur les rescrits fiscaux, ces abattements consentis par les Trésors publics à des multinationales.

Pour le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, il s'agit de permettre aux Etats membres de repérer les mauvais payeurs. " Il est vraiment temps de rétablir l'équité fiscale, de faire en sorte que les entreprises, tout simplement, paient ce qu'elles doivent aux collectivités publiques, leur juste part, et j'ajouterai, au juste endroit. "

La directive sera soumise ce mois-ci au Parlement et au Conseil pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les premiers échanges d'informations porteront sur les rescrits fiscaux des 10 dernières années, puis les déclarations se feront de façon systématique tous les trimestres. Aucune sanction n'es

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