Selon la Cour de justice européenne, l'interdiction du voile au travail n'est pas discriminatoire

Selon la Cour de justice européenne, l'interdiction du voile au travail n'est pas discriminatoire
Photo d'illustration.

publié le jeudi 15 juillet 2021 à 13h31

Interdire un signe religieux n'est pas discriminatoire si cela s'applique à toutes les religions, a estimé l'instance juridique européenne. 

La Cour de justice européenne a tranché. Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n'est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d'éviter des conflits sociaux, selon un arrêt du jeudi 15 juillet de la Cour de justice de l'Union européenne. "L'interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l'employeur de projeter une image de neutralité à l'égard de la clientèle ou d'éviter des conflits sociaux", a estimé la Cour dans un communiqué. 



La Cour de Luxembourg était saisie par deux femmes vivant en Allemagne, une employée d'une pharmacie, une autre puéricultrice. Elles contestaient devant la justice européenne l'interdiction de porter le voile islamique sur leur lieu de travail. La CJUE a estimé dans un arrêt qu'interdire le port d'un signe religieux visible n'était pas discriminatoire, si la mesure s'appliquait à toutes les religions et pouvait permettre d'éviter des conflits au sein d'une entreprise. 

Une interdiction autorisée mais sous conditions

L'employeur doit cependant prouver, selon la Cour, qu'il s'agit d'un "besoin réel" et que sans cette interdiction, la neutralité de l'entreprise serait remise en cause. "Il est particulièrement important que l'employeur ait démontré qu'en l'absence d'une telle politique de neutralité, sa liberté d'entreprendre serait entravée parce qu'il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l'environnement dans lequel elles sont exercées", écrit la CJUE. 

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