Procès du meurtre de George Floyd: les jurés face à plusieurs options

Chargement en cours
Un portrait de George Floyd près du tribunal de Minneapolis le 8 mars 2021
Un portrait de George Floyd près du tribunal de Minneapolis le 8 mars 2021
1/2
© AFP, CHANDAN KHANNA

publié le mardi 20 avril 2021 à 18h10

Après trois semaines de procès, les jurés se sont retirés lundi pour débattre de la culpabilité du policier blanc Derek Chauvin dans la mort de l'Afro-Américain George Floyd. Plusieurs options s'offrent à eux.

- Trois chefs d'accusation -

Derek Chauvin, 45 ans, est jugé pour trois chefs d'accusation et peut être condamné pour l'un d'entre eux, deux d'entre eux ou les trois. Les peines ne se cumulent pas. 

Il est d'abord inculpé de "second-degree unintentional murder", passible de 12 ans et demi de prison selon le barème établi par l'Etat du Minnesota pour une première condamnation, ce qui est le cas du policier. Mais le juge dispose d'une certaine latitude pour diminuer ou augmenter cette peine, s'il conclut à l'existence de circonstances aggravantes. Ce chef d'accusation, qui fait normalement encourir 40 ans de prison, suppose que Chauvin a tué dans le cadre d'un crime dangereux, même s'il n'avait pas forcément l'intention de causer la mort (comme pour les braquages qui dégénèrent). En revanche il implique que le policier avait l'intention de commettre des violences illégales à l'encontre de George Floyd.

Le deuxième chef d'accusation, "third-degree murder", est également assorti d'une peine de 12 ans et demi de réclusion pour une première condamnation, et de 25 ans autrement. Il s'applique aux personnes ayant causé une mort sans l'intention de la donner, mais en commettant un "acte particulièrement dangereux" manifestant un "esprit malfaisant dépourvu de respect pour la vie humaine". Cette charge ouvre aux jurés une voie plus facile pour condamner lourdement le policier.

Le troisième chef d'accusation, "second-degree manslaughter", est passible de quatre ans de prison pour une première condamnation, et de 10 ans autrement. Il s'applique à un homicide involontaire résultant d'une grave négligence, commise en pleine conscience, et faisant courir un risque à la vie d'autrui. 

- Scénario 1: l'acquittement -

Cette hypothèse semble peu probable, car elle supposerait que les douze jurés se prononcent pour l'acquittement sur les trois chefs d'accusation. Cela signifierait la fin de la procédure devant la justice du Minnesota, l'accusation ne pouvant faire appel d'un tel verdict.

- Scénario 2: la déclaration de culpabilité -

Là encore, il faudrait un jury unanime. Les condamnations de policiers pour meurtre sont très rares aux Etats-Unis, les jurés ayant tendance à leur octroyer le bénéfice du doute. Mais l'affaire Floyd sort du cadre ordinaire.

"Le système légal américain m'a déjà brisé le coeur", a déclaré récemment Ben Crump, l'avocat de la famille Floyd. "Mais ce qui est différent cette fois, c'est l'horrible vidéo" du drame, a-t-il ajouté, en affichant sa confiance.

L'existence de trois chefs d'inculpation augmente les chances de l'accusation. "L'homicide involontaire est une possibilité parce qu'il suffit de montrer la négligence", relève David Schultz, professeur à la faculté de droit Hamline de l'Université du Minnesota.

Si un verdict de culpabilité est rendu, il reviendra au juge de prononcer la peine, un ou deux mois plus tard. 

Si Derek Chauvin est jugé coupable, il est par ailleurs très probable que le policier fasse appel, ce qui pourrait prolonger la procédure de plusieurs années. Il devra toutefois attendre l'issue de cette bataille en prison, les appels n'étant pas suspensifs.

- Scénario 3: le jury divisé - 

Si les 12 jurés ne parviennent pas à se mettre d'accord, le juge Peter Cahill devra déclarer la nullité du procès.

"J'imagine assez bien un scénario où un juré dit à la fin: +J'ai un doute sur la cause de la mort+, il n'en faudrait pas plus", souligne M. Schultz.

Il s'agirait d'un immense échec pour l'accusation qui devrait alors décider si elle organise un second procès, si elle entre dans une négociation de peine, ou si elle referme le dossier. 

Un telle perspective suscite de fortes appréhensions à Minneapolis, qui s'était déjà embrasée après la mort de George Floyd le 25 mai. 

- Et après ? -

Quel que soit le verdict, les autorités fédérales, qui mènent leur propre enquête depuis des mois, pourraient décider de poursuivre le policier pour violation des lois américaines sur les droits civiques. 

Le verdict aura également un impact pour les trois anciens collègues de Derek Chauvin - Alexander Kueng, Thomas Lane et Tou Thao - qui doivent être jugés en août pour "complicité de meurtre". 

S'il est acquitté, ce chef d'accusation tiendra difficilement et l'accusation pourrait être obligée de reprendre leur dossier. 

A l'inverse, si Derek Chauvin est reconnu coupable, ses trois ex-collègues pourraient avoir un intérêt à entrer dans un accord de plaider-coupable pour s'éviter la case procès.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.