Portugal: le président met son veto à la dépénalisation de l'euthanasie

Portugal: le président met son veto à la dépénalisation de l'euthanasie
Le président portugais conservateur Marcelo Rebelo de Sousa à Malaga, en Espagne, le 17 novembre 2021 Spain's King Felipe VI Italy's President Sergio Mattarella

publié le mardi 30 novembre 2021 à 19h03

Le président portugais, le conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, a expliqué mardi avoir opposé son veto à la loi dépénalisant l'euthanasie que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle, en raison "d'un problème de rédaction" du texte.

Cette loi présente "un problème de rédaction" car "dans la même loi, voire dans le même article, on trouve des règles contradictoires" a expliqué le président en marge d'un événement à Lisbonne.

Concrètement, le président, ancien professeur de droit, souhaite que les députés précisent si le recours à la mort médicalement assistée pourrait être autorisé en cas de "maladie fatale", "incurable" ou seulement "grave", a-t-il fait valoir en citant des termes qui figuraient dans le texte retoqué, dans un communiqué publié sur le site de la présidence.

Cette décision intervient alors que le chef de l'Etat a déjà annoncé sa décision de dissoudre le Parlement et la convocation d'élections législatives anticipées pour le 30 janvier, et marque donc la fin d'un processus législatif entamé en février 2020.

Si le Parlement était en pleines fonctions, la majorité de gauche qui le contrôle pourrait annuler le veto présidentiel en revotant le même texte une deuxième fois.

En Europe, l'euthanasie a été légalisée dans les pays du Benelux puis en Espagne.

Une loi sur un sujet aussi sensible "ne peut être promulgué avec de tels doutes", a fait valoir le président dans des déclarations aux médias locaux. 

"Celui qui va appliquer la loi a besoin d'avoir un critère", a-t-il souligné.

Après le rejet d'un projet soumis au Parlement en mai 2018, une première version de la loi avait été adoptée par une large majorité de parlementaires en janvier 2021.

Le président Rebelo de Sousa avait alors saisi la Cour constitutionnelle, laquelle avait jugé que le texte se basait sur des concepts trop imprécis sans toutefois s'opposer au principe général d'une mort assistée.

Le texte reformulé avait été voté début novembre, au lendemain de l'annonce de la dissolution du Parlement provoquée par le rejet du projet de budget de l'Etat pour 2022 du gouvernement socialiste minoritaire, au pouvoir depuis fin 2015 grâce au soutien de la gauche radicale.

Figure de proue des partisans de la légalisation de l'euthanasie, la députée socialiste Isabel Moreira, qui a réagi auprès de l'agence Lusa, a accusé le président, fervent catholique, d'avoir trouvé des "prétextes" pour suivre "sa volonté personnelle, qui est d'empêcher que cette loi soit adoptée".

"Cette position "ne reflète pas mes convictions personnelles", s'est défendu le chef de l'etat. 

"Mes convictions personnelles, religieuses ou éthiques seraient beaucoup plus critiques par rapport à cette loi, mais le président n'est pas là pour imposer ses convictions", a-t-il affirmé.  

Du côté des opposants à toute forme de suicide assisté, la Fédération portugaise pour la vie a "salué la décision du président d'opposer son veto à la légalisation de la mort sur demande".

Enfin, le Conseil national de l'éthique pour les sciences de la vie s'est plaint de ne pas avoir été consulté par les députés dans la dernière ligne droite du processus législatif.

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