Polexit : la Pologne défie le droit européen, la Commission montre les muscles

Polexit : la Pologne défie le droit européen, la Commission montre les muscles
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publié le vendredi 08 octobre 2021 à 12h46

La plus haute juridiction polonaise a déclaré plusieurs articles des traités européens "incompatibles" avec la Constitution nationale. Une telle décision va à l'encontre d'une des principes fondamentaux de l'UE : la primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Le message est clair.

Le Tribunal constitutionnel de Pologne a lancé jeudi 7 octobre un signe de défiance à l'égard des institutions européennes, en jugeant des articles des traités européens incompatibles avec la Constitution de Pologne. Cette décision, inédite dans l'histoire de la construction européenne, pourrait menacer le versement des financements prévus pour ce pays, avec, le spectre, au bout du chemin, de sa sortie de l'Union. La décision est le dernier rebondissement en date d'un long affrontement entre la Pologne et l'UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS).

Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l'UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes "agissent au-delà du champ de leurs compétences".

L'UE va "faire respecter" ses principes

La Commission européenne a vite réagi, se disant "préoccupée" par la décision. Le commissaire Didier Reynders a déclaré que l'UE "utilisera tous les outils" à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen qui se trouve "au coeur de l'Union". La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est engagée vendredi à "faire respecter les principes fondateurs" de l'UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice. 


Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l'Economie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des "conséquences" sur le versement des fonds de relance à la Pologne. L'Union européenne n'a pas encore approuvé les 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché prévus pour ce pays. Le gouvernement polonais a qualifié les propos de Paolo Gentiloni de "chantage". 

Côté français, le gouvernement a réagi par la voix du Secrétaire d'Etat aux affaires, qui a dénoncé "une attaque contre l'UE". "C'est gravissime. Ca n'est pas un sujet technique ou un sujet juridique. C'est un sujet éminemment politique qui s'inscrit d'ailleurs dans une longue liste de provocations à l'égard de l'UE", a lancé Clément Beaune, vendredi 8 octobre.

Du côté de l'opposition, Marine Le Pen a dit son "soutien" à la Pologne. "Par un acte de juges qui ne diffère en rien de la procédure de la cour de Karlsruhe tout à fait admise s'agissant de l'Allemagne, la Pologne est venue rappeler à une Union européenne tentée par l'établissement d'une dictature jacobine que chaque peuple est fondé à définir ses lois", estime la candidate à l'élection présidentielle, qui veut oeuvrer à "un rééquilibrage national de l'Union européenne".


Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a assuré vendredi que son pays souhaitait rester dans l'Union européenne."La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a t-il estimé dans une tribune publiée sur Facebook. Dans son message, Mateusz Morawiecki a cherché à minimiser les implications de l'arrêt en déclarant que le principe de la supériorité du droit constitutionnel sur les autres sources de droit avait déjà été énoncé par les tribunaux d'autres Etats membres. "Nous avons les mêmes droits que les autres pays. Nous voulons que ces droits soient respectés. Nous ne sommes pas un invité malvenu dans l'Union européenne. Et c'est pourquoi nous n'acceptons pas d'être traités comme un pays de deuxième catégorie", a écrit le Premier ministre. 

Selon des experts, cette décision, qui doit encore être publiée officiellement pour avoir force de loi, pourrait constituer un premier pas vers une sortie de la Pologne de l'UE. "Le jugement est absolument incompatible avec le droit de l'Union européenne et il devrait tout simplement être ignoré dans les jugements des tribunaux ordinaires", a déclaré Piotr Bogdanowicz de l'Université de Varsovie.  "Notre présence dans l'UE est réellement en jeu", a assuré M. Bogdanowicz à la radio TOKFM.  Adam Bodnar, ancien médiateur polonais pour les droits de l'homme, a estimé sur TOKFM que le jugement constituait un Polexit "sans le nommer".
 

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