Monde

Mandat d’arrêt international : Vladimir Poutine peut-il finir en prison ?

Le dirigeant russe est poursuivi pour crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants, a annoncé vendredi la Cour pénale internationale. Mais alors, que risque vraiment Vladimir Poutine ?

C’est une décision historique qu’a prise la Cour pénale internationale (CPI), vendredi 17 mars. La juridiction internationale, basée à La Haye, aux Pays-Bas, a lancé un mandat d'arrêt contre le président russe. La raison ? Vladimir Poutine est accusé de crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe fin février 2022. La probabilité d’une arrestation du chef du Kremlin reste toutefois faible, comme l'explique France Info.

Les États membres de la CPI sont tenus d'exécuter les mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie - qui est aussi visée par le mandat d’arrêt de la CPI - si ces derniers se rendent sur leur territoire, a expliqué le procureur de la CPI, Karim Khan, cité par France Info. Au total, 123 pays sont parties au Statut de Rome, c’est-à-dire le traité international qui a créé la Cour pénale internationale.

Une infraction grave à la convention de Genève

Andrew Clapham, professeur de droit international, va même plus loin, dans une interview au quotidien suisse Le Temps. "L'article 8 du Statut de Rome signifie qu'il s'agit d'une infraction grave de la quatrième Convention de Genève en son article 147, explique-t-il. Cela signifie que Vladimir Poutine peut être arrêté dans n'importe quel pays du monde. Tous les États de la planète ont ratifié les Conventions de Genève, y compris la Russie."

Sauf que tout cela relève de la théorie. Dans la pratique, "les chances sont minces que Vladimir Poutine soit un jour arrêté", selon Matthew Waxman, professeur à la Columbia Law School, cité par France Info. Et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la CPI ne possède pas sa propre force de police. L'exécution des mandats reste du bon vouloir des États et "de la coopération internationale", confirme le président de la CPI, Piotr Hofmanski.

De son côté, la Russie ne reconnaît plus la CPI depuis 2016, après l'ouverture d'une enquête sur la guerre de 2008 en Géorgie. “Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", a insisté le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov, après l’annonce de l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine. À moins d’un changement de régime, le dirigeant russe a donc peu de chance de finir dans une geôle. Et comme le rappelait l'avocate Jeanne Sulzer à Franceinfo en mars 2022, "la CPI ne juge pas un accusé en son absence".

publié le 19 mars à 14h25, Orange avec 6Medias

Liens commerciaux