Livraisons de vaccin : l'UE envisage une action en justice contre AstraZeneca

Livraisons de vaccin : l'UE envisage une action en justice contre AstraZeneca
(illustration)

publié le jeudi 22 avril 2021 à 15h28

Tous les États membres ne sont pas d'accord sur l'opportunité de saisir les tribunaux, selon une source diplomatique.

La querelle pourrait bien se terminer devant les tribunaux. La Commission européenne envisage d'intenter une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, dont les livraisons de vaccins anti-Covid sont nettement inférieures aux chiffres prévus initialement, a-t-on appris jeudi 22 avril de sources européennes.

Selon ces sources, l'exécutif européen a informé mercredi les ambassadeurs des 27 États membres de ses intentions. Elle considère que le laboratoire n'a pas respecté les obligations du contrat signé avec l'UE. Ces mêmes sources ont affirmé qu'une telle action pourrait être menée devant les tribunaux belges.


Mais "tous les États membres ne sont pas d'accord" sur l'opportunité de saisir la justice, a nuancé une source diplomatique.

La Commission a expliqué que sa priorité était de garantir "la livraison d'un nombre suffisant de doses, conformément aux engagements antérieurs" d'AstraZeneca. "Avec les États membres, nous examinons toutes les options pour y parvenir", a-t-elle ajouté, sans confirmer sa volonté de saisir la justice. La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca.

Le laboratoire n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, ils ne comptent en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues. Les retards de livraison du vaccin d'AstraZeneca ont engendré des frictions entre l'UE et le Royaume-Uni, en plus de celles entre la Commission et le laboratoire.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.