Le Conseil d'Etat valide, mais encadre, la "circulaire Collomb" qui organise le recensement des migrants

Le Conseil d'Etat valide, mais encadre, la "circulaire Collomb" qui organise le recensement des migrants©BERTRAND GUAY / AFP

franceinfo, publié le mercredi 11 avril 2018 à 21h05

Le Conseil d'Etat a définitivement validé, mercredi 11 avril, en l'encadrant, la controversée "circulaire Collomb", qui organise le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence. Le monde associatif, qui craignait un "tri" des migrants, avaient déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative, qui a confirmé sa décision rendue en référé en février. Le Conseil d'Etat a toutefois choisi de "préciser l'interprétation qu'il convient de faire de la circulaire contestée".

La circulaire du 12 décembre "ne donne aucun pouvoir de contrainte" aux agents chargés de se rendre dans les lieux d'hébergement d'urgence, et notamment pas celui "de pénétrer dans des locaux privés sans l'accord des personnes intéressées", précise le Conseil d'Etat, qui juge "…

Lire la suite sur Franceinfo

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.