La justice européenne annule les sanctions contre un eurodéputé polonais

La justice européenne annule les sanctions contre un eurodéputé polonais
L'eurodéputé d'extrême droite polonais Janusz Korwin-Mikke à Varsovie, le 20 octobre 2015

AFP, publié le jeudi 31 mai 2018 à 11h11

Le Tribunal de l'UE a annulé jeudi les sanctions prises par le Parlement européen contre l'eurodéputé d'extrême droite polonais Janusz Korwin-Mikke à la suite de propos sexistes et racistes.

"Nonobstant le caractère particulièrement choquant des propos (...), en l'absence de trouble de la séance ou de perturbation des travaux du Parlement, les dispositions pertinentes du règlement intérieur du Parlement ne permettaient pas de sanctionner un eurodéputé en raison de propos tenus dans le cadre de ses fonctions parlementaires", est-il résumé dans un communiqué de presse.

Le Tribunal estime que le règlement du Parlement suppose qu'une violation de l'interdiction de "tout propos ou comportement diffamatoire, raciste ou xénophobe" ne constitue pas à elle seule un motif de sanction, mais "uniquement si elle s'accompagne d'une perturbation des travaux du Parlement".

Or le Parlement lui-même a reconnu qu'il n'y avait pas eu de trouble dans l'hémicycle, souligne le Tribunal.

L'arrêt du Tribunal implique que le Parlement devra rembourser les sommes correspondant à son indemnité de séjour, dont le versement avait été suspendu.

Janusz Korwin-Mikke avait été sanctionné à deux reprises: en mars 2017 pour avoir notamment affirmé que les femmes sont "moins intelligentes" que les hommes, et en juillet 2016 pour avoir déclaré que l'arrivée massive de migrants en Europe était comparable à un "déversement d'excréments".

Il avait vu ses indemnités suspendues pendant plusieurs jours, pour un montant total d'un peu plus de 12.000 euros, et avait aussi été suspendu de ses activités parlementaires pendant plusieurs jours.

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