La Cour suprême des Etats-Unis valide le principe des doubles peines

La Cour suprême des Etats-Unis valide le principe des doubles peines
Des touristes patientent pour visiter la Cour suprême des Etats-Unis, le 15 avril 2019 à Washington

AFP, publié le lundi 17 juin 2019 à 18h38

La Cour suprême des Etats-Unis a validé lundi la possibilité de poursuivre au niveau d'un Etat mais aussi au niveau fédéral une même personne pour un même crime, défendant une jurisprudence "établie depuis 170 ans".

Le temple du droit américain s'est prononcé dans le dossier d'un ancien détenu, Terance Gamble, qui avait perdu le droit de posséder une arme à feu. Or, lors d'un contrôle routier en 2015, la police avait trouvé un pistolet dans sa voiture.

La justice de l'Alabama l'avait alors condamné à un an de prison. La justice fédérale s'était aussi saisie de son dossier et l'avait, dans un procès distinct, condamné à près de quatre ans de prison.

Bien que la Constitution des Etats-Unis interdise les "doubles incriminations", la Cour suprême autorise depuis 1847 des poursuites successives par la justice fédérale et celle de l'Etat, au motif qu'il s'agit "d'entités souveraines" distinctes appliquant leurs lois respectives.

Terance Gamble avait demandé aux neuf juges de la Cour suprême de revenir sur cette jurisprudence contraire, selon lui, à l'esprit des pères fondateurs et à la protection des libertés fondamentales.

Dans une longue décision émaillée de références historiques, sept des neuf magistrats ont refusé sa requête. L'un d'eux, le juge conservateur Clarence Thomas, a expliqué dans une opinion distincte que, malgré "son scepticisme initial", il était attaché à la stabilité du droit.

Cette précision a été très remarquée, car elle pourrait peser dans les débats en cours sur l'avortement. La droite religieuse espère en effet que la nouvelle majorité conservatrice de la Cour suprême revienne en arrière sur sa décision de 1973 d'autoriser les femmes à interrompre leur grossesse.

Selon les juristes, les doubles poursuites sont très rares. Elles ont surtout été utilisées pour relancer des poursuites dans des dossiers très sensibles. Ainsi, dans les années 1960, la justice fédérale a poursuivi plusieurs hommes blancs acquittés du meurtre de Noirs par la justice de leur Etat. 

De même, la justice fédérale avait rejugé des policiers responsables de la mort de l'automobiliste noir Rodney King à Los Angeles, en 1991, après leur acquittement devant le jury majoritairement blanc d'un tribunal californien, qui avait entraîné de violentes émeutes raciales.

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