La Cour suprême des Etats-Unis divisée sur le port des armes hors du domicile

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Un instructeur montre le maniement d'un fusil semi-automatique AR-15 à Jackson, au Mississippi, le 26 septembre 2020
Un instructeur montre le maniement d'un fusil semi-automatique AR-15 à Jackson, au Mississippi, le 26 septembre 2020
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© AFP, CHANDAN KHANNA

publié le mercredi 03 novembre 2021 à 18h40

Les Américains disposent-ils d'un droit absolu à sortir armés de chez eux pour assurer leur propre protection ? La question a divisé la Cour suprême des Etats-Unis mercredi lors d'une audience qui pourrait aboutir à une remise en cause de nombreuses régulations.

Les neuf sages, dont six conservateurs, ont débattu pendant deux heures d'une loi de l'Etat de New York qui, depuis 1913, limite le droit de porter une arme dissimulée hors du domicile aux personnes pouvant montrer qu'elles encourent un risque spécifique.

Deux propriétaires d'armes, qui se sont vus refuser des permis, et une filiale du puissant lobby des armes National Rifle association (NRA) demandent à la haute Cour d'invalider cette loi. "Porter une arme à feu hors de son domicile est un droit constitutionnel fondamental", a plaidé mercredi leur avocat Paul Clement. 

Il a reçu le soutien appuyé du juge conservateur Samuel Alito qui a livré un plaidoyer en faveur du droit des "gens ordinaires et honnêtes qui travaillent tard le soir", comme concierge, serveur ou infirmière, et qui n'ont pas le droit de s'armer pour assurer leur sécurité "alors que les stars, les juges et les policiers à la retraite ont un droit à l'auto-défense".

Dans un pays où les armes à feu font environ 40.000 morts par an, suicide inclus, les trois magistrats progressistes ont opposé les objectifs de sécurité. "Ce sont des armes dangereuses", "si vous sortez avec une arme dissimulée et que vous l'utilisez, des gens peuvent être tués", a notamment souligné le doyen Stephen Breyer.

Tout en exprimant de vives critiques sur la loi new-yorkaise, certains magistrats conservateurs ont semblé chercher une voie médiane. "Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut certaines régulations", a relevé Amy Coney Barrett, l'une des trois juges nommés par l'ex-président Donald Trump.

Les magistrats ont longuement discuté des critères qui permettraient de définir des "endroits sensibles" où les armes pourraient toujours être bannies si la loi était invalidée, mentionnant le métro, les stades de football américain ou Time Square. 

- "Enorme impact" -

C'est la première fois en plus de dix ans que la Cour suprême rouvre ce dossier qui divise profondément l'Amérique et sa majorité conservatrice suscite l'inquiétude chez les partisans de régulations renforcées.

"Les enjeux sont très élevés", a lancé Angela Ferrell-Zabala, vice-présidente des organisations Everytown For Gun safety et Moms Demand Action, à un petit groupe de manifestants rassemblés devant la Cour avant l'audience.

La décision des neuf sages "pourrait compliquer l'action des villes et des Etats pour lutter contre la crise" de la violence par armes à feu, a-t-elle ajouté, avant de céder la parole à des victimes de fusillades.

David Hogg, rescapé de la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride en 2018, a imploré les neuf sages de ne pas "faire tomber le peu de protections qui existent dans la loi". "Nous demandons quelque chose de simple: la sécurité !".

La haute Cour a jusqu'à la fin juin pour rendre sa décision.

Si elle invalide la loi de New York, cela fera sans doute tomber des législations comparables en vigueur dans sept autres Etats, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey, souligne Joseph Blocher, professeur de droit à l'université Duke. "80 millions d'Américains vivent dans ces Etats, donc l'impact concret sera énorme", estime-t-il. 

- Deuxième amendement -

Au delà, la formulation de l'arrêt sera scrutée de près car elle pourrait amorcer "un tournant sur la manière dont les tribunaux examinent les dossiers liés au deuxième amendement" de la Constitution, relève Eric Ruben professeur associé à la faculté de droit SMU au Texas.

Ratifié en 1791, il énonce qu'"une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".

En 2008, pour la première fois, la Cour suprême avait jugé qu'il garantissait un droit individuel à posséder une arme à son domicile pour se défendre, sans toutefois l'étendre au port d'armes à l'extérieur. 

Au cours de la décennie suivante, les tribunaux ont généralement estimé que les restrictions locales pouvaient être justifiées par des préoccupations de sécurité, si bien que les règles sont variables d'un endroit à l'autre.

Les partisans du port d'arme demandent à la Cour de profiter du dossier new-yorkais pour "rejeter cette approche", souligne M. Ruben. Si la Cour leur donnait raison, cela "ouvrirait la porte à une série de nouvelles plaintes contre toutes les régulations existantes", dit-il.

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