Irak: la Cour suprême déclare le référendum kurde "anticonstitutionnel"

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 Le président de la région autonome kurde en Irak Massoud Barzani vote lors du référendum d'indépendance, le 25 septembre 2017 près d'Erbil

Le président de la région autonome kurde en Irak Massoud Barzani vote lors du référendum d'indépendance, le 25 septembre 2017 près d'Erbil

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© AFP, AHMED DEEB
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AFP, publié le lundi 20 novembre 2017 à 14h10

La Cour suprême irakienne a déclaré lundi "anticonstitutionnel" le référendum d'indépendance de la région autonome du Kurdistan, dernier épisode en date de la crise entre Bagdad et Erbil née de cette consultation organisée contre l'avis des autorités fédérales.

La Cour suprême a indiqué dans un communiqué avoir "rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien et dans des zones en dehors de la région autonome".

La décision prévoit en outre d'"annuler l'ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé". 

L'annulation de cette consultation est la condition préalable au dialogue posée par Bagdad, tandis qu'Erbil refuse de revenir sur la victoire écrasante du "oui".

La semaine dernière, alors qu'approchait l'échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre son jugement, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit "respecter" les décisions de la plus haute instance juridique du pays. 

Il avait notamment dit respecter un jugement précédent insistant sur l'article premier de la Constitution, qui mentionne "l'unité de l'Irak". Erbil avait ajouté vouloir en faire "une base pour le dialogue".

- 'Prêt au dialogue' -

Lundi, la Cour suprême a estimé que la tenue du référendum "contredisait" cet article de la Constitution, a expliqué le porte-parole de la Cour, Ayas al-Samouk, cité dans le communiqué.

Acculé, le Kurdistan tente désormais de manœuvrer face à Bagdad, où le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l'année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome.

Lors d'une conférence de presse à Erbil, le Premier ministre kurde Nechirvan Barzani a dénoncé une décision "unilatérale" de la Cour suprême, prise sans consulter les représentants de la région autonome. Mais il s'est dit "prêt au dialogue" avec Bagdad.

Abdel Salam Barwari, ancien député et membre du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) --le mouvement de Massoud Barzani, qui a quitté la présidence de la région autonome début novembre--, a lui dénoncé "une décision prévisible".

Et cela, a-t-il dit à l'AFP, "au vu du passé de cette Cour et le fait qu'elle est maintenant devenue un outil politique".

De Bagdad, le Premier ministre irakien Haider al-Abadi, déjà à l'origine d'une requête en constitutionnalité avant même la tenue du scrutin, a au contraire salué la décision. Il a affirmé que son gouvernement "refusait ce référendum et refusait d'y avoir affaire".

Le 25 septembre, M. Barzani avait organisé en grande pompe cette consultation sur l'indépendance dans les trois provinces de Dohouk (nord-ouest), Erbil (nord) et Souleimaniyeh (nord-est), qui constituent la région autonome, mais également dans des zones disputées, placées selon la Constitution sous l'autorité du pouvoir central à Bagdad.

- Mandats d'arrêt -

Depuis, la crise n'a cessé de s'envenimer. Privé du soutien international sur lequel il comptait, M. Barzani a quitté son poste début novembre après avoir perdu la quasi-totalité des zones disputées et l'ensemble de leurs ressources pétrolières qui auraient pu assurer la viabilité économique d'un hypothétique Etat kurde.

Mi-octobre, les forces gouvernementales et paramilitaires irakiennes étaient en effet entrées en mouvement pour reprendre l'ensemble des zones disputées.

Ces régions sont revendiquées à la fois par le gouvernement régional kurde et Bagdad et, selon la Constitution, leur statut doit encore faire l'objet de négociations. 

Depuis l'invasion américaine de 2003 et dans le sillage du chaos créé en 2014 par la percée jihadiste, les peshmergas (combattants kurdes) en avaient de fait pris le contrôle.

En deux semaines, Bagdad a repris le contrôle de leur quasi-totalité dans le but de revenir à la "ligne bleue" de 2003, qui limite les trois provinces du Kurdistan.

Bagdad et Erbil ont également délivré des mandats d'arrêt contre des personnalités politiques et militaires des deux camps.

Le Kurdistan irakien a délivré des mandats d'arrêt contre 11 personnalités irakiennes, dont des dirigeants des unités paramilitaires du Hachd al-Chaabi combattant aux côtés des forces gouvernementales. 

De son côté, un tribunal de Bagdad en a émis contre les organisateurs du référendum ainsi que contre le vice-président du Kurdistan irakien et haut dirigeant de l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), Kosrat Rassoul.

 
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