Inde: la Cour suprême fait un pas vers la dépénalisation de l'homosexualité

Inde: la Cour suprême fait un pas vers la dépénalisation de l'homosexualité

Gay pride à New Delhi, le 12 novembre 2017

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AFP, publié le lundi 08 janvier 2018 à 13h03

La Cour suprême indienne a annoncé lundi qu'elle allait réexaminer un article de loi de l'époque coloniale criminalisant l'homosexualité, un pas vers sa possible dépénalisation.

"Une section du peuple ou des individus qui exercent leurs choix ne devraient jamais rester dans un état de peur", a déclaré la plus haute instance judiciaire indienne en référant la question à un panel de plusieurs juges.

Cette annonce était attendue depuis un jugement historique de la Cour suprême l'été dernier sur le droit à la vie privée - dans lequel elle incluait l'orientation sexuelle. Celui-ci ouvrait la voie à une reconsidération de la constitutionnalité de l'article 377 du Code pénal, qui date du milieu du XIXe siècle, héritage de la colonisation britannique.

C'est cette même Cour suprême qui avait, en 2013, cassé un jugement de la Haute Cour de Delhi dépénalisant l'homosexualité. Deux juges de l'institution avaient alors estimé qu'il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet.

Cette procédure est un nouvel épisode de plusieurs décennies de combat de la communauté LGBT contre l'article 377, qui prohibe tout "rapport charnel contre l'ordre de la nature".

L'infirmation du jugement de 2009 de la Haute Cour de Delhi avait causé un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation.

"Je croise les doigts. En raison du jugement sur la vie privée, du projet de loi sur les transgenres, je pense que l'environnement semble avoir un peu changé. Nous avons de l'espoir", a déclaré Anjali Gopalan, fondatrice de la Naz Foundation, une ONG particulièrement impliquée dans ce sujet.

Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde.

 
4 commentaires - Inde: la Cour suprême fait un pas vers la dépénalisation de l'homosexualité
  • En se rendant à l’évidence, on peut constater que tous les pays tombent les uns après les autres, concernant les dérèglements de la terre et du genre humain. En lisant les écritures saintes on pourrait se croire dans la phase de fin du monde promis par Dieu.

  • "l'article 377 du Code pénal, qui date du milieu du XIXe siècle, héritage de la colonisation britannique." faites ce que je dis pas ce que je fais les derniers annonces sur les problèmes de pédophilie dans le Foot anglais en sont la preuve, les puissances coloniales France et Angleterre ont importé des lois liberticides et un puritanisme de façade, qui perdurent encore dans leurs ex colonies

  • L'inde, la Chine et le Japon se retrouvent dans une situation intenable due à l'historique de l'enfant unique et de préférence mâle... La Chine vient d'autoriser aux familles d'avoir plusieurs enfants, des filles de préférence ! En Inde, le sport national est le viol collectif dans les bus et au Japon, les hommes se suicident car ils ne trouvent pas de compagnes... Si l'homosexualité est la solution d'attente, ils n'ont pas d'autre choix que dépénaliser !

  • Encore un pays qui va dans le mur

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