Espagne : une employée filmée à son insu gagne un procès

Espagne : une employée filmée à son insu gagne un procès
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leparisien.fr, publié le mercredi 09 mai 2018 à 22h56

Elle avait été licenciée pour avoir dérobé puis mangé une pâtisserie sous l'œil d'une caméra. Le supermarché a été condamné à la réintégrer.

La justice espagnole s'est souvenu d'un jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme avait rendu. Une employée espagnole d'un supermarché, licenciée pour avoir mangé une pâtisserie au travail sous l'œil d'une caméra, a obtenu gain de cause auprès de la justice qui a conclu qu'un travailleur ne peut être filmé à son insu.

Le tribunal du travail de Cordoue, en Andalousie dans le sud de l'Espagne, a condamné le centre commercial à réintégrer l'employée aux 12 ans d'ancienneté ou à lui verser une indemnisation de 19 000 euros.

Le service de sécurité de l'entreprise l'avait filmée «pendant plusieurs jours» au snack-bar où elle servait. Elle s'était finalement vue reprocher d'avoir dérobé un petit chausson garni dit « empanada » au comptoir et de l'avoir mangé pendant son service.

Une preuve illicite

La juge a rejeté la vidéo comme preuve, la Constitution protégeant le droit à l'image. Elle a surtout rappelé qu'en janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme avait « considéré illicite la preuve des enregistrements obtenus par vidéosurveillance secrète », dans une autre affaire en Espagne.

La justice a donné raison à l'employée « seulement à cause de l'usage des images illégales mais il nous semblait dur qu'une personne avec une telle ancienneté, sans antécédent, soit licenciée pour une empanada», a commenté mercredi son avocat, Valentin Jesus Aguilar.

Pour l'avocat, « le plus intéressant, c'est que ce jugement encourage d'autres tribunaux à conclure la même chose : qu'il faut le consentement du travailleur à être filmé - ou qu'au moins il en ait connaissance - pour utiliser ce type de preuve ».

« Il est probable que n'importe quel travailleur suivi par caméra pendant plusieurs jours finisse par faire quelque chose de mal », a estimé l'avocat, « c'est humain ».

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