Donald Trump peut-il se gracier lui-même ?

Donald Trump peut-il se gracier lui-même ?
« J'ai le droit absolu de me gracier, mais pourquoi le ferais-je alors que je n'ai rien à me reprocher ? », a affirmé le président américain.

leparisien.fr, publié le mardi 05 juin 2018 à 15h32

Le président américain a affirmé lundi qu'il avait un droit absolu à se gracier lui même en cas de condamnation. Une possibilité théorique qui pourrait avoir des conséquences très lourdes.

Comme souvent c'est par un tweet que Donald Trump a de nouveau bousculé les codes de la communication politique. En affirmant, lundi, qu'il avait le « droit absolu » de se gracier lui-même, le président des Etats-Unis a relancé le tumulte médiatique qui entoure l'enquête du procureur spécial Robert Mueller sur l'ingérence russe dans sa campagne de 2016. Evoquée, dimanche, par l'un de ses avocats, Rudy Giuliani, la possibilité théorique d'une grâce présidentielle pour lui-même reste très complexe et pose plusieurs questions.

Pourquoi Donald Trump affirme-t-il pouvoir se gracier lui-même ?

Visé par l'enquête du procureur Mueller, Trump s'emploie depuis plusieurs mois à distiller l'idée que la suite de l'enquête dépend de son bon vouloir et qu'elle ne peut en définitive pas l'atteindre. Lundi encore il a affirmé dans ce même tweet que la nomination de Robert Mueller était « anticonstitutionnelle ». « Malgré cela, nous jouons le jeu car, contrairement aux démocrates, je n'ai rien fait de mal ! », a-t-il lancé.

« Le président peut, tel qu'inscrit dans la constitution des Etats-Unis, gracier toute personne accusée ou condamné pour un crime fédéral », précise au Parisien Julien Boudon, professeur de Droit public à l'université de Reims et auteur de « Le droit et la balance. Etude de droit constitutionnel américain (Mare et Martin 2010) ». Selon lui, l'hypothèse d'une autogrâce « n'est pas interdite explicitement par la Constitution ». Et ajoute : « Nixon (au moment de l'affaire du Watergate en 1974) avait envisagé de se gracier avant de démissionner. Il avait alors demandé au président Gerald Ford de le gracier. »

Quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

« Le risque politique est énorme » estime le juriste. Car une telle décision de la part de Donald Trump entraînerait, selon Julien Boudon, la saisie de la Cour suprême, la plus haute cour de justice, à même de juger de la constitutionnalité d'une autogrâce présidentielle. « Mais cette hypothèse même est difficile », juge-t-il. Il estime que la Cour suprême mettrait en œuvre la doctrine des questions politiques, une mesure de prudence du juge qui peut refuser de se saisir d'une question s'il considère qu'elle est plus politique que judiciaire.

L'autre hypothèse avancée par le professeur de droit est que le Congrès des Etats-Unis, pour contester cette décision, pourrait demander l'impeachment. Cette procédure de destitution du président a été régulièrement évoquée à propos de Donald Trump. « La question de l'autogrâce ébranlerait tellement le droit que le Congrès, même à majorité républicaine, pourrait voter l'impeachment. C'est donc très dangereux pour Trump. » D'autant que, si le président a un pouvoir discrétionnaire pour accorder une grâce, celle-ci ne peut pas servir à stopper une procédure de destitution en cours au Congrès.

Comment interpréter cette nouvelle sortie médiatique ?

Alors que Barack Obama et George W. Bush avaient attendu deux ans avant d'accorder leur première grâce, Trump a très rapidement usé du « pardon power » (littéralement : le droit de grâce), pour montrer sa volonté de marquer une rupture avec ses prédécesseurs. En août dernier, il avait gracié l'ancien shérif Joe Arpaio. Très controversé, ce dernier avait été condamné pour ses méthodes policières discriminatoires envers les immigrés clandestins. Plus récemment c'est Dinesh D'Souza, un polémiste antidémocrate, qui a bénéficié de ce droit régalien.

« Trump teste un peu l'opinion publique, il envoie un pavé dans la mare et attend de voir ce que cela provoque », analyse Julien Boudon qui insiste sur le profil « atypique » du président. « Il vient d'un monde auquel on n'était pas habitué, le monde de l'entreprise et des médias. Il utilise donc les ressources qu'il connaît, d'ordre médiatique, pour résoudre les problèmes qui lui font face », conclut-il.

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