Décès de migrants en Méditerranée: des avocats veulent traduire l'UE en justice

Décès de migrants en Méditerranée: des avocats veulent traduire l'UE en justice
Des migrants sur un bateau gonflable au large des côtes lybiennes le 21 décembre 2018

AFP, publié le lundi 03 juin 2019 à 16h49

Deux avocats internationaux ont demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre l'Union européenne et ses Etats membres pour crimes contre l'humanité en raison de la mort de milliers de migrants qui ont péri en Méditerranée en cherchant à fuir la Libye.

Ces avocats, le Franco-Espagnol Juan Branco, et le juriste israélien Omer Shatz, tous deux basés à Paris, ont indiqué avoir transmis une plainte de 245 pages à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda.   

Le dossier, selon eux, fournit "suffisamment de preuves impliquant les hauts responsables et agents de l'UE et des Etats membres dans des crimes contre l'humanité commis en application des politiques migratoires de l'UE en Méditerranée et en Libye" depuis 2014.

Plus de 12.000 personnes sont mortes depuis cette date en Méditerranée centrale, en tentant de rallier l'Europe depuis la Libye, ce qui en fait la route migratoire maritime la plus meurtrière au monde, selon l'ONU. 

Pour Juan Branco et Omer Shatz, l'UE a eu recours à "une politique migratoire fondée sur la dissuasion et visant à sacrifier les vies des migrants en détresse en mer".

Le seul objectif était de "dissuader les personnes se trouvant dans une situation similaire de rechercher un refuge sûr en Europe", accusent les avocats dans leur plainte dont l'AFP a obtenu une copie.

Et lorsque cette stratégie a échoué à cause des opérations de sauvetage des ONG, arguent-ils, l'UE a fait appel aux garde-côtes libyens pour intercepter et renvoyer les migrants dans des camps de détention inhumains en Libye.

"Cela en sachant parfaitement que c'était des personnes par ailleurs accusées de crimes de guerre, contre l'humanité... Ils (l'UE) ont volontairement financé ces individus (NDLR: les garde-côtes libyens)", a déclaré à l'AFP Juan Branco, ancien collaborateur de la CPI et journaliste.

"Au lieu de secourir immédiatement les civils en détresse en mer, l'UE a facilité la mort de milliers de personnes par noyade", accusent encore les deux avocats. 

Il n'est toutefois pas établi comment le bureau de Mme Bensouda traitera de leur plainte qui cible les dirigeants et les agents de l'Union européenne et des Etats membres mais aussi spécifiquement la France, l'Allemagne et l'Italie, trois pays membres de la CPI.

En février 2011, la Cour pénale internationale avait été saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies pour enquêter sur les crimes commis en Libye depuis la chute de Mouammar Kadhafi. 

Elle enquête déjà sur les accusations de crimes commis à l'encontre des migrants et des réfugiés en Libye "afin de déterminer s'ils relèvent de la juridiction de la Cour". 

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