Danemark: une ex-ministre en procès pour avoir séparé des couples d'immigrés

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Inge Stojberg, alors ministre danoise de l'Intégration, pendant une conférence à Vienne en octobre 2018
Inge Stojberg, alors ministre danoise de l'Intégration, pendant une conférence à Vienne en octobre 2018
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© AFP, ALEX HALADA

publié le jeudi 02 septembre 2021 à 16h33

Elle est accusée d'avoir contrevenu à la loi en séparant d'office des couples de demandeurs d'asile: le procès d'Inger Støjberg, ex-ministre de l'Intégration du Danemark s'est ouvert jeudi devant une cour spéciale de justice, une procédure quasi inédite dans le pays scandinave.

La première des 36 journées d'audience a été consacrée au début de la présentation de l'affaire par le Parquet qui estime que Mme Støjberg a violé la Convention européenne sur les droits de l'homme en ordonnant la séparation de couples de demandeurs d'asile, dont certains avaient des enfants, lorsque la femme est mineure. 

En 2016, 23 couples, dont la différence d'âge était majoritairement peu importante, avaient été séparés, sans examen individuel de leur dossier, en vertu de la consigne donnée par la ministre libérale.

Ce procès devant la cour spéciale, composée de 26 juges et réunie exclusivement pour juger des membres du gouvernement, anciens ou actuels, "est le premier (...) en 25 ans et avant il y a eu seulement un seul cas comparable (...) c'est historique", a déclaré à l'AFP Frederik Waage, professeur de droit à l'Université du Danemark du Sud.

"Je m'attends évidemment à être innocentée", a déclaré à son arrivée au tribunal l'ancienne ministre de 48 ans, vêtue d'une robe bleue saphir. Elle doit témoigner à partir du 13 septembre.

Si initialement des "informations incorrectes ou trompeuses" qu'elle aurait données en commission constituaient une condition aggravante, elles n'ont finalement pas été présentées comme telles à la lecture de l'acte d'accusation.

En février, dans son discours au Parlement, qui conformément à la procédure a adopté l'acte d'accusation préliminaire, elle avait estimé avoir "fait ce qui, selon moi, était la seule chose politique et humaine à faire", pour lutter contre les mariages d'enfants forcés.

"Imaginez que vous arriviez dans un pays comme le Danemark, un pays de parité, en tant que jeune fille victime d'un mariage forcé, et que vous découvriez qu'au lieu de vous donner la possibilité de rompre votre mariage forcé, l'État vous y force en vous logeant ensemble dans un centre d'asile", avait-elle plaidé.

Parmi les 179 députés du Folketing, 139 avaient voté en faveur de l'acte d'accusation. Trente y étaient opposés et dix n'ont pas participé au vote.

Ministre de l'Immigration de 2015 à 2019 dans un gouvernement de centre-droit soutenu par la droite populiste anti-immigration DF, le Parti du peuple danois, Mme Støjberg assumait la très restrictive politique d'accueil du Danemark et s'enorgueillit d'avoir fait adopter plus de 110 amendements restreignant les droits des étrangers.

Ancienne vedette du parti libéral, elle l'a depuis quitté sans renoncer à son siège de députée et compte parmi ses soutiens les plus fervents les deux responsables des partis d'extrême-droite.

- Gâteau anti-immigration -

Tenante d'une ligne anti-immigration dure, habituée à critiquer l'islam, elle avait suscité la polémique en posant avec un gâteau sur les réseaux sociaux pour fêter le 50e de ces amendements, en 2017. 

Durant son mandat, elle avait aussi fait passer une mesure confisquant des biens de migrants pour financer leur prise en charge au Danemark.

C'est la troisième fois depuis 1910 qu'un responsable politique est renvoyé devant la Cour spéciale de justice, destinée à juger des ministres ayant commis des malversations ou négligences dans l'exercice de leurs fonctions.

Le dernier cas remonte à 1993 avec le "Tamoulgate", le gel illégal du regroupement familial des réfugiés tamouls qui avait été décidé en 1987 et 1988 par l'ancien ministre conservateur de la Justice Erik Ninn-Hansen. Ce dernier avait écopé ensuite d'une peine de quatre mois de prison avec sursis.

Si elle est déclarée coupable, Mme Støjberg devrait très certainement être condamnée à une amende, selon le professeur de droit.

Au pouvoir depuis 2019, les sociaux-démocrates de Mette Frederiksen ont peu changé la très restrictive politique d'immigration du pays en vigueur sous la droite, prenant même des initiatives encore plus dures.

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