Covid-19 : un tribunal ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu aux Pays-Bas

Covid-19 : un tribunal ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu aux Pays-Bas
La police contrôle des passants en plein couvre-feu le 23 janvier 2021, à Harlaam, aux Pays-Bas.

publié le mardi 16 février 2021 à 15h21

En imposant un couvre-feu, le gouvernement néerlandais a abusé d'une loi d'urgence, a tranché mardi un juge du tribunal de La Haye.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars, une mesure mise en place pour limiter la propagation du Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays. Mais le couvre-feu pourrait être levé bien plus tôt que prévu. 




Un tribunal de La Haye a ordonné mardi 16 février au gouvernement néerlandais de lever le couvre-feu.

Le gouvernement a abusé d'une loi d'urgence afin instaurer le premier couvre-feu qu'a connu le pays depuis l'occupation nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, a déclaré un juge du tribunal de La Haye.  Cette loi est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles". Or, le juge a statué que "l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise" pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur. Le couvre-feu a été approuvé par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, mais n'a pas été soumis au Sénat.

En conséquence, "le couvre-feu doit être levé immédiatement", a acté le tribunal. "Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée" qui nécessite "un processus décisionnel très minutieux", a-t-il ajouté. 

Le gouvernement néerlandais peut contester la décision mais aucun appel ne pourra suspendre l'ordre du juge, a déclaré un porte-parole du tribunal à l'agence de presse ANP. Selon plusieurs médias locaux, le gouvernement a décidé de faire appel et demande la suspension de l'ordre du juge, en attendant une décision finale. 

"Des manifestations de joie vont avoir lieu"

L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid ("Vérité sur le virus"), un groupe opposé aux mesures de lutte contre le Covid-19, dont l'instauration du couvre-feu. Le groupe, anciennement connu sous le nom de Viruswaanzin ("Folie du virus"), organise depuis plusieurs mois des manifestations contre les mesures Covid-19.

Le groupe a été fondé par Willem Engel, un professeur de danse, devenu depuis l'un des plus influents opposants aux mesures anti Covid-19. "J'ai vraiment reçu des centaines, des milliers de messages de félicitations, les personnes sont très contentes, se sentent libérées", a affirmé Willem Engel mardi à l'AFP.

"Nous n'y sommes bien sûr pas encore et nous avons encore beaucoup d'étapes à franchir, mais je pense que des manifestations de joie vont avoir lieu ce soir ici et là", a-t-il ajouté, s'estimant "soulagé" et "satisfait".
 

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