Certificat sanitaire : Bruxelles présente son plan pour "faciliter" les déplacements au sein de l'UE

Certificat sanitaire : Bruxelles présente son plan pour "faciliter" les déplacements au sein de l'UE
Ursula von der Leyen à Bruxelles, en Belgique, le 17 mars 2021.

publié le mercredi 17 mars 2021 à 15h58

Ce certificat doit "faciliter" la libre circulation dans l'UE, mais ne pas être obligatoire pour  se déplacer, souhaite la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté mercredi 17 mars son projet de certificat sanitaire qui doit permettre aux citoyens des États membres de circuler plus facilement, notamment en vue des vacances d'été. Avec l'objectif de permettre une saison touristique aussi normale que possible, ce projet est promis à des discussions épineuses entre les Vingt-Sept.

Ce document très attendu, qui sera doté d'un code QR, attestera que son titulaire a été vacciné contre le Covid-19, a passé un test PCR négatif ou est immunisé à la suite de son infection.

"Nous voulons aider les États membres à rétablir la liberté de circulation d'une façon sûre, responsable et digne de confiance", a expliqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au cours d'une conférence de presse. Même si les campagnes de vaccination sont toujours à la peine - seule 3,5% de la population européenne a reçu les deux doses de vaccination nécessaires, selon un comptage fait mercredi par l'AFP - , il est réclamé par les pays les plus dépendants du tourisme, Grèce en tête. D'autres États en revanche sont plus réticents et refusent notamment des règles contraignantes.



Le certificat pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. Il est destiné à "faciliter" la libre circulation dans l'UE mais ne doit pas être une "condition préalable" à cette liberté, selon le texte. L'objectif est qu'il soit opérationnel avant l'été, en juin si possible, a précisé le commissaire européen à la Justice Didier Reynders. Valable dans tous les pays européens, il pourra être suspendu quand l'OMS aura constaté la fin de la pandémie. 

Les personnes non vaccinées, parce qu'elles ne font pas partie des groupes de population prioritaires ou parce qu'elles ne souhaitent pas l'être, doivent pouvoir continuer à voyager, en étant soumises le cas échéant à des mesures comme la quarantaine. Mais un Etat qui imposerait aux titulaires de ce certificat une quarantaine, un test ou les empêcherait d'entrer sur son territoire devrait répondre de cette décision auprès de Bruxelles.

Didier Reynders a aussi précisé que ce serait aux États membres de décider de l'éventuel usage de ce certificat pour d'autres activités que les voyages (accès à des restaurants, spectacles, etc.). "Nous serons évidemment très attentifs à faire respecter les principes de proportionnalité, de non discrimination et bien entendu le respect du droit européen", a-t-il dit. Ce certificat prendra en compte les quatre vaccins contre le Covid-19 autorisés dans l'UE (ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson and Johnson). Mais "cela ne doit pas empêcher les Etats membres d'accepter (...) d'autres vaccins", selon ce texte, ce qui ouvre la voie aux vaccins chinois Sinopharm et russe Spoutnik V, pour lesquels certains pays de l'UE comme la Hongrie ont opté.

Il est prévu un "très haut degré de protection" des données personnelles qui seront contenues dans ces certificats, en prévoyant notamment qu'elles ne pourront pas être conservées par les pays de destination.


Le secteur européen de l'aviation, durement touché par la pandémie, s'est aussitôt réjoui de ce projet, saluant un "outil clé" pour une reprise des voyages et du tourisme. Plusieurs pays ont déjà adopté ou annoncé leur intention d'adopter de tels passeports. La Grèce et Chypre ont conclu des accords touristiques avec Israël permettant aux citoyens vaccinés de voyager entre ces pays sans restrictions.

Cette proposition de règlement devra encore être approuvée par les États membres et le Parlement européen. Un "accord ne sera pas rapidement trouvé", prévient un diplomate européen.

L'initiative est critiquée par certains comme une prise de pouvoir de l'UE dans le domaine de la santé, qui relève essentiellement de la compétence des États membres. À l'inverse, les partisans d'une Europe de la santé la voient comme un premier pas important.

Un tel pass est prématuré, estime par ailleurs l'ONG Liberties, jugeant que l'UE devrait plutôt "focaliser ses efforts sur un déploiement rapide et équitable de son programme vaccinal". Malgré les retards de livraisons et les suspensions de vaccination avec AstraZeneca décidées par plusieurs pays, Bruxelles maintient son objectif d'une vaccination de 70% des adultes dans l'UE d'ici à la fin de l'été.

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