Catalogne : Carles Puigdemont remis en liberté sous contrôle judiciaire en Allemagne

Catalogne :  Carles Puigdemont remis en liberté sous contrôle judiciaire en Allemagne

Carles Puigdemont, leader indépendantiste catalan, a été interpellé alors qu'il quittait le Danemark pour rejoindre la Belgique, où il s'est exilé.

leparisien.fr, publié le jeudi 05 avril 2018 à 22h29

Sous le coup d'un mandat d'arrêt international, le leader indépendantiste avait été interpellé en Allemagne, le 25 mars dernier.

La justice allemande a remis en liberté Carles Puigdemont, après le paiement d'une caution de 75 000 euros. Il reste toutefois sous contrôle judiciaire, ce jeudi. Sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour « rébellion » et « détournements de fonds », il avait été arrêté le 25 mars, alors qu'il quittait le Danemark pour rejoindre la Belgique, où il s'est exilé. La justice a refusé par ailleurs ce jeudi d'extrader le leader indépendantiste vers l'Espagne pour « rébellion », contrairement à l'avis du parquet allemand.

Mardi dernier, le procureur général de l'Etat régional du Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est incarcéré depuis une dizaine de jours, avait reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole de « rébellion » et « détournement de fonds » et demandé son maintien en détention en vue de l'extradition.

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Mais la décision finale revenait au tribunal de Schleswig-Holstein, qui a estimé dans un communiqué ce vendredi que les faits de « rébellion » qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d'arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.

Madrid « respecte » les décisions judiciaires Le gouvernement espagnol, qui a essuyé un cuisant échec avec cette décision, fait savoir jeudi soir qu'il respectait « toujours » les décisions judiciaires, qu'elles « lui plaisent ou non », après la remise en liberté de l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont en Allemagne, où la justice considère qu'il ne peut être extradé pour « rébellion ».

« Le gouvernement ignore les termes exacts dans lesquels s'est prononcé le tribunal allemand et par conséquent il ne peut faire à ce stade aucune appréciation », a déclaré à l'AFP une source gouvernementale.

« Nous nous voyons demain. Un grand merci à tous! », a tweeté Carles Puigdemont incarcéré à la prison de Neumünster, dans le nord de l'Allemagne.

Encore un motif légal d'extraditionSeules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d'euros, mais surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d'indépendance.

Une incertitude subsistait sur la décision de la justice allemande de reconnaître ou non la « rébellion », qui stricto sensu n'existe pas dans le droit allemand. Pour éviter une extradition sous ce chef d'inculpation, passible de peines allant jusqu'à 30 ans d'incarcération en Espagne, Carles Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour « rébellion », soulignant l'absence de violence dans ses actes. La justice allemande lui a finalement donné raison sur la forme, à défaut de statuer sur le fond.

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