Bateau de migrants bloqué en mer : que dit le droit ?

Bateau de migrants bloqué en mer : que dit le droit ?
Les 239 migrants à bord du Lifeline sont bloqués en mer en attendant qu'un port se propose pour les accueillir.

leparisien.fr, publié le samedi 23 juin 2018 à 13h36

Le gouvernement italien refuse de laisser accoster le Lifeline. Un scénario qui rappelle le sort de l'Aquarius la semaine dernière.

Le Lifeline finira-t-il sa course en Espagne, comme l'Aquarius ? Pour la deuxième fois en quinze jours, l'Italie refuse de laisser accoster sur ses terres un navire avec des migrants à son bord.

Deux semaines après le bateau de SOS Méditerranée qui transportait 629 réfugiés, il s'agit cette fois du Lifeline, affrêté par l'ONG du même nom, qui navigue avec 230 naufragés repêchés au large de la Libye. Le ministre de l'Intérieur issu de l'extrême droite Matteo Salvini, qui multiplie les sorties anti-immigration, avance cette fois deux motifs supplémentaires : les migrants auraient été repêchés alors que les garde-côtes libyens étaient en train d'intervenir, et le bateau battrait illégalement pavillon néerlandais.

Que dit le droit pour les secours en mer ?

Différents textes imposent à tout navire de porter secours à des naufragés. « C'est un principe indérogeable, contenu notamment dans la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer de 1974 et la Convention Internationale de 1979 sur la Recherche et le Sauvetage Maritimes », explique au Parisien Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de Droit public à l'Université Lyon 3.

Mais dans le cas du Lifeline, l'Italie accuse le navire d'avoir porté secours à des gens en pleine intervention des garde-côtes libyens, ce que conteste l'ONG. Le débat juridique porte donc sur le statut de « naufragés en perdition », ou non, de ces migrants. « Le fait que des garde-côtes libyens soient déjà en train d'intervenir n'empêche pas d'autres de porter aussi secours », estime pour sa part Marie-Laure Basilien-Gainche.

Que dit le droit pour le débarquement ?

Comme pour l'Aquarius, l'Italie et Malte, les deux pays dont le Lifeline est le plus proche, se renvoient la balle et refusent chacun de laisser accoster le bateau. Le centre de coordination des secours en mer de Rome, qui chapeaute la zone de sauvetage au large des côtes libyennes, doit trouver un « endroit sûr » où le bateau de migrants pourra accoster.

Rien ne l'oblige cependant à définir un port forcément italien si le centre considère que l'accueil du bateau ne pourra pas se faire dans de bonnes conditions. Du coup, le refus catégorique de Salvini et des autorités italiennes explique notamment que le Lifeline attende toujours en mer que la solution se débloque diplomatiquement. Ce qui est certain, c'est que les ports libyens ne sont pas considérés comme des « endroits sûrs » vu les risques de persécutions que risquent les réfugiés dans ce pays.

Le Traité de l'Union européenne oblige de son côté à « respecter le principe de non-refoulement » pour « tout ressortissant d'un pays tiers nécessitant une protection internationale ». Peu importe donc, en théorie, le pavillon du navire, objet de litige entre Salvini et Lifeline. Le ministre italien accuse le bateau de battre illégalement pavillon néerlandais tandis que l'ONG assure que ces documents sont « en ordre ». « Peu importe cette polémique : si le navire arrive dans les eaux territoriales italiennes, Salvini ne pourra pas l'empêcher d'accoster car il serait en pleine violation du droit de l'UE », analyse Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences-po et spécialiste des questions européennes.

Que va-t-il arriver au Lifeline ?

En attendant de pouvoir débarquer, le Lifeline est en stand-by dans les eaux internationales et va être réapprovisionné ce dimanche depuis Malte en nourriture et médicaments.

L'Aquarius avait été immobilisé près de 48 heures en mer il y a quinze jours avant que l'Espagne ne lui ouvre le port de Valence. Après six jours de mer agitée, les 629 migrants avaient débarqué dans la ville espagnole dimanche dernier. Le Lifeline a dit craindre de vivre « une situation semblable ».

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