Armes : les Suisses approuvent un durcissement de leur législation

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Une affiche appelant à voter non au référendum visant à durcir les conditions d'acquisition de certaines armes, le 13 mai 2019 à Genève, en Suisse
Une affiche appelant à voter non au référendum visant à durcir les conditions d'acquisition de certaines armes, le 13 mai 2019 à Genève, en Suisse
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© AFP, Fabrice COFFRINI

AFP, publié le dimanche 19 mai 2019 à 17h50

Les Suisses ont approuvé dimanche par référendum une loi durcissant les conditions d'acquisition de certaines armes, destinée à mettre la confédération en conformité avec des mesures antiterroristes de l'Union européenne.

Près de deux tiers des électeurs de la Confédération (63,7%) ont finalement approuvé la réforme (contre 36,3% en faveur du non), pour une participation de 43,34%, selon les chiffres définitifs donnés par l'agence de presse suisse Keystone-ATS.

Sur les 26 cantons suisses, un seul, le canton italophone du Tessin (sud-est), a rejeté le texte à 54,5%. 

Avant le vote, le gouvernement suisse avait averti les électeurs qu'un rejet de cette nouvelle législation pourrait aboutir à une exclusion de la Confédération des accords européens de Schengen et de Dublin auxquels elle est associée tout en n'étant pas membre de l'UE.

L'espace Schengen est une zone de libre circulation, où les contrôles aux frontières sont abolis en temps normal. Elle est actuellement composée de 26 pays, dont 22 membres de l'UE.

Une telle exclusion aurait eu des conséquences dans les domaines de la sécurité et de l'asile, mais aussi en matière de tourisme, et coûterait "plusieurs milliards de francs suisses par an", avaient averti les  autorités fédérales.

"Dommage que la population ait suivi l'argument de la peur avec Schengen. C'est un peu malheureux, mais nous acceptons le résultat", a réagi Olivia de Weck, vice-présidente de ProTell, le lobby pro-armes mobilisé contre la nouvelle législation.

"C'est la démocratie qui prime", a reconnu Mme de Weck. "Nous savions que ça allait être difficile."

- "Soulagement" -

"Aujourd'hui, je suis triste car nos libertés ont reculé", a de son côté affirmé le conseiller national (député) Jean-Luc Addor de l'UDC, parti de droite populiste qui recueille le plus de suffrages dans le pays et qui était le seul à soutenir les opposants à la nouvelle loi.

Estimant que le texte ne permet pas de lutter contre la menace terroriste, M. Addor, également président de ProTell, a jugé qu'il avait pour seul effet de "faire reculer les libertés et avancer l'Etat policier".

Les partisans de la loi ont exprimé leur "soulagement" au vu des premiers résultats. "C'est un bon signal pour la sécurité de la Suisse", a ainsi salué Pascal Lüthi, commandant de la police de Neuchâtel, qui s'est félicité de pouvoir poursuivre les échanges d'informations avec les pays voisins au sein du système Schengen.

"Un refus aurait changé fondamentalement la donne", a-t-il jugé, estimant que "l'attachement traditionnel des Suisses aux armes ne sera pas touché".

Pour Olivier Français, élu du Parti Libéral-radical (PLR) au Conseil des Etats (chambre haute du Parlement suisse) et membre du comité interpartis en faveur de la réforme de la loi sur les armes, c'est une victoire de "l'argument sécuritaire, avec un meilleur suivi du propriétaire de l'arme et des munitions".  

Les armes sont très répandues en Suisse, même si en l'absence de registre fédéral il est difficile de  connaître leur nombre exact.

- Fusil de l'armée -

Selon le centre de recherches genevois Small Arms Survey, en 2017 plus de 2,3 millions d'armes étaient aux mains de civils en Suisse, soit près de trois pour 10 habitants, ce qui classe la Suisse au 16e rang mondial pour le nombre d'armes par habitant.

La nouvelle législation ne prévoit pas de registre central, mais impose le marquage de tous les éléments essentiels d'une arme.

Elle classe les armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité dans la catégorie des armes dites "interdites", mais collectionneurs et tireurs sportifs pourront encore les acquérir en demandant une "autorisation exceptionnelle". 

Les tireurs devront démontrer après cinq ans puis dix ans qu'ils continuent à pratiquer régulièrement.

En Suisse, pays où les fusillades sont très rares, l'attachement pour les armes est ancré dans la tradition d'une armée de miliciens gardant leur fusil chez eux. 

Fête fédérale de tir, compétitions populaires... les occasions sont nombreuses pour s'exercer et l'intérêt pour les calibres de toutes sortes a connu un regain ces dernières années.

Avec la nouvelle loi, le fusil de l'armée ne sera pas classé dans la catégorie des calibres dits "interdits" si son propriétaire le garde à la fin de son service militaire. Il le sera en revanche désormais s'il est transmis à un héritier ou vendu.

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