La Cour suprême envoie des signaux favorables à Trump face à 700.000 jeunes migrants

Chargement en cours
Rassemblement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 12 novembre 2019 à Washington
Rassemblement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 12 novembre 2019 à Washington
1/5
© AFP, MANDEL NGAN

, publié le mardi 12 novembre 2019 à 23h35

Les juges conservateurs, majoritaires à la Cour suprême des Etats-Unis, ont semblé réceptifs mardi aux arguments du gouvernement de Donald Trump, qui a défendu lors d'une audience publique sa décision de renvoyer dans l'illégalité 700.000 jeunes migrants.

Le président démocrate Barack Obama avait décidé en 2012 de lever la menace d'expulsion pesant sur les "Dreamers" (rêveurs), le surnom donné aux immigrés de moins de 30 ans, arrivés clandestinement dans leur enfance aux Etats-Unis.

En 2017, son successeur républicain, qui a fait de la lutte contre l'immigration illégale l'un de ses chevaux de bataille, a décidé de mettre un terme à ce programme baptisé DACA, le décrétant "illégal".

Des tribunaux avaient suspendu sa décision, offrant un répit aux "Dreamers". Le gouvernement a fait appel jusqu'à la plus haute juridiction, qui a longtemps hésité à se saisir de ce dossier éminemment politique.

Juste avant l'audience, Donald Trump a campé sur ses positions, assurant que Barack Obama n'avait "pas le droit" de signer le programme DACA. Il s'est toutefois dit prêt à discuter avec l'opposition pour que ces jeunes puissent "rester" aux Etats-Unis si la haute cour lui donnait raison.

Celle-ci ne rendra pas sa décision avant 2020, en pleine année électorale. Si elle sonnait le glas du programme DACA, les centaines de milliers de "Dreamers" ne seraient pas immédiatement expulsés, mais retomberaient dans une situation juridique et administrative très précaire.

- "Détruire des vies" -

"La Cour suprême va décider si je peux être séparée de mon mari et de ma fille pour être envoyée dans un pays que je ne connais pas", a déclaré Esmeralda Tovar Maura, arrivée à l'âge de 2 ans aux Etats-Unis, lors d'une conférence de presse organisée au Congrès après l'audience. 

"Imaginer que je pourrais être expulsée, alors que mon mari est à des milliers de kilomètres, est une angoisse qui me dévore", a confié la jeune femme, dont l'époux, un militaire américain, est souvent déployé à l'étranger.

Le temple du Droit américain peut "décider de causer des souffrances à des centaines de milliers de personnes" ou de "maintenir une bonne politique", a renchéri la cheffe des démocrates au Congrès, Nancy Pelosi, en "exhortant la Cour" à prendre la bonne décision.

Lors de l'audience, les quatre magistrats progressistes ont relayé ces inquiétudes, mais les cinq conservateurs s'en sont tenus à des questions de procédure.

"Il ne s'agit pas de droit, mais d'une décision de détruire des vies", a déclaré la juge progressiste Sonia Sotomayor, en soulignant que les "Dreamers" n'avaient "commis aucun crime, travaillent, paient des impôts".

Leur présence sert beaucoup d'intérêts, a-t-elle poursuivi, "même le président dit qu'il va trouver un moyen pour qu'ils restent ici!"

- "Pas des anges" -

Le locataire de la Maison Blanche souffle le chaud et le froid sur les "Dreamers", qui jouissent d'une bonne image dans la population et du soutien du monde économique, syndical ou encore religieux.

"Beaucoup de bénéficiaires de DACA, plus tout jeunes, sont loin d'être des +anges+. Certains sont des criminels endurcis", a-t-il tweeté mardi, tout en promettant de chercher une solution pour qu'ils puissent rester sur le sol américain.

C'est cette ambiguïté qui est au coeur du dossier. 

Le droit administratif américain impose à l'exécutif de justifier ses décisions de manière "rationnelle". Or, les tribunaux ont jugé jusqu'ici que l'administration républicaine avait rendu une décision "arbitraire et capricieuse".

Le représentant de l'Etat, Noel Francisco, a rétorqué que le gouvernement ne pouvait simplement pas "maintenir une politique illégale". Il a également plaidé que la justice était incompétente en raison du pouvoir "discrétionnaire" de l'exécutif.

Ses arguments ont semblé séduire les juges conservateurs de la Cour, majoritaires. 

Tout en affichant sa "sympathie" pour les "Dreamers", le magistrat Neil Gorsuch a ainsi demandé "pourquoi" les explications du gouvernement étaient "insuffisantes"? 

"Que manque-t-il ?" dans les justifications de l'administration, a renchéri Brett Kavanaugh.

Le président de la Cour, John Roberts, qui joue souvent le rôle de pivot, a lui aussi paru satisfait des explications données par Noel Francisco. 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.