Accord nucléaire iranien: réunion de conciliation ardue à Vienne

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Photo diffusée le 4 novembre 2019 par l'Agence iranienne de l'énergie nucléaire montrant les équipement pour l'enrichissement d'uranium à la centrale nucléaire de Nathan, au sud de la capitale Téhéran
Photo diffusée le 4 novembre 2019 par l'Agence iranienne de l'énergie nucléaire montrant les équipement pour l'enrichissement d'uranium à la centrale nucléaire de Nathan, au sud de la capitale Téhéran
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© AFP, HO, Atomic Energy Organization of Iran

, publié le mercredi 26 février 2020 à 15h33

Les Européens, la Chine et la Russie ont commencé mercredi à chercher avec l'Iran un terrain d'entente sur son programme nucléaire, lors de leur première rencontre depuis le lancement d'une procédure contre Téhéran, accusé de violer l'accord de 2015.

Qualifiée dans les médias par le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov de "chance pour arrêter l'escalade avant qu'il ne soit trop tard", leur réunion se déroule à Vienne, en Autriche, au niveau des directeurs politiques. 

Elle a lieu dans le cadre de la commission mixte, l'instance de discussion prévue par l'accord sur le nucléaire iranien. Aucun délégué n'a fait de commentaire à son arrivée à l'hôtel où ont lieu les discussions, a constaté l'AFP.

Aux termes du mécanisme de règlement des différends prévu par l'accord, les parties doivent tenter de trouver une solution avant de décider s'il convient de la soumettre aux ministres des Affaires étrangères. 

L'absence de conciliation peut mener au rétablissement par le Conseil de sécurité de l'ONU de toutes les sanctions qui avaient été levées dans le cadre de l'accord de Vienne, mais les Européens assurent que tel n'est pas leur objectif.

La rencontre est présidée par Helga Schmid, spécialiste du dossier auprès du haut représentant de l'UE, Josep Borrell. Outre l'Iran, elle réunit des représentants de la Chine, la Russie, du Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

L'accord historique de Vienne est sérieusement menacé depuis que les Etats-Unis l'ont dénoncé unilatéralement en 2018. Téhéran, asphyxié par les sanctions, a riposté en s'affranchissant, depuis mai 2019, de plusieurs de ses engagements tous les deux mois, rappelle l'ONG américaine Arms Control Association. 

Les Européens considèrent que les violations décidées par les autorités iraniennes ne sont toutefois pas encore toutes irréversibles. Pour l'instant, l'Iran a déclaré qu'il poursuivrait sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), permettant aux inspecteurs d'avoir accès aux installations déclarées.

"Nous avons tous intérêt à sauver le JCPOA (acronyme anglais pour Plan d'action global commun, désignant l'accord) pour que les inspecteurs puissent continuer leur travail en Iran", estime un diplomate interrogé par l'AFP.

- Mécanisme de troc -

Mais les négociations entre l'Iran, les Européens, la Chine et la Russie n'ont "pas de date butoir" et "on est encore loin d'un résultat", un calendrier n'ayant pas été arrêté, a-t-il ajouté.

A la mi-février, l'Iran s'est dit disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l'accord, seulement si l'Europe lui assure en échange des avantages économiques "significatifs". 

En janvier 2019, un mécanisme de troc nommé Instex a été créé par les Européens pour contourner les sanctions américaines imposées à l'Iran en évitant d'utiliser le dollar.

Instex doit fonctionner comme une chambre de compensation permettant à l'Iran de continuer à vendre du pétrole et d'importer en contrepartie d'autres produits. Il n'a jusqu'à présent favorisé aucune transaction. 

L'Iran réclame notamment des achats de pétrole pour limiter l'impact économique des sanctions américaines. En échange, Téhéran pourrait "au moins geler ses stocks d'uranium" selon le diplomate.

Téhéran produit actuellement de l'uranium enrichi à un taux supérieur au seuil de 3,67% fixé par l'accord et ne respecte plus la limite de 300 kilos imposée à ses stocks d'uranium enrichi.

L'Iran a affirmé début janvier qu'il ne se sentait désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses".

Ces prochains jours, l'AIEA, basée à Vienne, doit remettre à ses pays membres les résultats de ses dernières inspections sur les capacités techniques de l'Iran et le stock d'uranium enrichi. 

L'accord de 2015 offre à l'Iran la levée d'une partie des sanctions internationales en échange de garanties destinées à prouver la nature exclusivement civile de son programme nucléaire. 

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