Destitution: les trois chefs d'accusation qui devraient être retenus contre Trump

Destitution: les trois chefs d'accusation qui devraient être retenus contre Trump
Le président américain Donald Trump à Washington le 5 décembre 2019

, publié le jeudi 05 décembre 2019 à 19h29

Les parlementaires démocrates américains s'apprêtent à rédiger les articles de mise en accusation de Donald Trump, contre lequel trois chefs d'accusation devraient être retenus: abus de pouvoir et corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice.

La section 4 du deuxième article de la Constitution des Etats-Unis pose les bases de la mise en accusation ("impeachment") des membres de l'exécutif: "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

Lors d'auditions publiques mercredi à Washington, trois professeurs de droit, invités par la majorité démocrate de la Chambre des représentants, ont évoqué les potentiels chefs d'accusation auxquels pourrait faire face Donald Trump.

- Abus de pouvoir et corruption -

Le président américain est accusé par l'opposition d'avoir abusé de son pouvoir à des fins personnelles en demandant à son homologue ukrainien d'ouvrir une enquête sur le démocrate Joe Biden, bien placé pour l'affronter lors de la présidentielle de 2020.

"Cette action peut en elle-même constituer un délit grave valant mise en accusation", a estimé mercredi Noah Feldman, professeur de droit à Harvard.

"En gelant une aide (militaire) à l'Ukraine et en faisant miroiter (au président ukrainien) une visite à la Maison Blanche, le président (Trump) a utilisé de manière corrompue les pouvoirs de la présidence pour servir son intérêt politique personnel", a-t-il ajouté.

Pour Pamela Karlan, de l'université de Stanford, une autre experte juridique invitée par les démocrates, "impliquer un gouvernement étranger" dans le processus électoral américain constitue "un abus de pouvoir particulièrement grave car de nature à affaiblir la démocratie". 

- Entrave à la bonne marche du Congrès -

La Maison Blanche a refusé de collaborer dans l'enquête en destitution, qu'elle juge "anticonstitutionnelle", interdisant aux collaborateurs du président de répondre aux injonctions du Congrès et de fournir les documents requis par les parlementaires.

De quoi valoir à Donald Trump, selon Michael Gerhardt, professeur de droit à l'université de Caroline du Nord, d'être accusé d'entrave à la bonne marche du Congrès.

"D'autres présidents ont fait exactement l'inverse en reconnaissant le droit légitime du Congrès à enquêter", a souligné l'expert mercredi.

En refusant de collaborer à l'enquête des démocrates, Donald Trump "met en péril le pouvoir de destituer", un instrument politique permettant à ce que "lui ou les futurs présidents répondent de leurs fautes graves", a-t-il insisté.

- Entrave à la justice -

Le chef d'entrave à la justice pourrait découler du rapport publié au printemps par Robert Mueller sur sa tentaculaire enquête russe.

Dans son rapport de 400 pages, le procureur spécial indiquait ne pas avoir rassemblé de preuves d'une collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et Moscou lors de la présidentielle américaine de 2016.

Mais il détaillait une série de pressions troublantes exercées par le président sur son enquête et se disait incapable de le blanchir des soupçons d'entrave à la justice. 

"Le rapport Mueller a mis en évidence au moins cinq exemples d'entrave du président" au bon déroulement de l'enquête, a pointé Michael Gerhardt, citant notamment le fait que Donald Trump ait cherché à limoger le procureur spécial. 

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