Violences sexuelles faites aux enfants : les 82 pistes de la Ciivise pour lutter contre l’inceste

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) rend son rapport vendredi 17 novembre au gouvernement, indique Le Parisien. Très détaillé, il comprend 82 mesures pour mettre en place une politique publique efficace contre l’inceste.

Il y a trois ans, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) commençait un travail de fourmis pour lutter efficacement contre l’inceste. 30 000 témoignages recueillis plus tard, elle s’apprête à rendre son rapport au gouvernement, vendredi 17 novembre. Très détaillé, il compile 82 pistes pouvant servir de base à une véritable politique publique en matière de lutte contre l’inceste, explique Le Parisien. Parmi elles figure, notamment, la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dès la maternelle. Pour les 23 membres de la commission, il s’agit-là d’un axe clé de la prévention.

Dans l’idéal, celle-ci doit également passer par un Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes efficace, toujours dans le but de mieux contrôler les situations à risque. “Dans de nombreux cas, quand il y a des violences conjugales, il y a aussi de l’inceste”, souligne Édouard Durand, juge et coprésident de la Ciivise.

Parcours de soins spécialisés

Celle-ci verrait également d’un bon œil la proposition d’un rendez-vous annuel à tous les enfants et adolescents, afin d’évaluer leur bien-être et leur bon développement, ajoute le quotidien. Encore faut-il que les professionnels de santé soient formés à la détection des abus sexuels et qu’ils puissent signaler toute information préoccupante sans être inquiétés. La Ciivise souhaite également que les victimes bénéficient d’un parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme remboursé par la Sécurité sociale. “Aujourd’hui, il reste trop difficile et trop coûteux de se faire soigner”, précise Nathalie Mathieu, coprésidente de la Ciivise. Un suivi aurait un autre avantage : permettre de donner des outils aux enfants victimes pour qu’ils ne deviennent pas à leur tour des agresseurs.

Autre préconisation importante : l'imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles sur des enfants. Actuellement, le délai de prescription est de trente ans, à partir de la majorité, en cas de viol. Il n’est que de vingt ans (pour un mineur de moins de 15 ans) ou de dix ans (pour un mineur de plus 15 ans), à partir de la majorité, pour les agressions sexuelles. Mais l’amnésie traumatique fait que de nombreux adultes prennent tardivement conscience de ce qu’on leur a imposé. La Ciivise milite également en faveur de la création d’une mesure d’urgence qui permettrait au juge aux affaires familiales (Jaf) de retirer l’autorité parentale en cas d’inceste vraisemblable, le temps de l’enquête.

Maintenir la Ciivise en activité

Enfin, pour éviter qu’une fois le rapport présenté les enfants victimes de viols soient oubliés, la commission espère poursuivre ses missions et réunions publiques. Celles-ci ont notamment eu pour effet de donner le courage à des victimes de parler de ce qu’elles ont subi.