Violences conjugales : un note interne demande aux policiers de "prioriser" le traitement des dossiers

Violences conjugales : un note interne demande aux policiers de "prioriser" le traitement des dossiers
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publié le mardi 01 juin 2021 à 09h11

La hiérarchie demande de "prioriser" le traitement des affaires de violences conjugales, de manière systématique, et grâce au renfort d'enquêteurs détournés de leurs missions habituelles.

Alors que les faits divers se succèdent, avec leur cortège de polémiques, le directeur central de la sécurité publique (DCSP), qui a autorité sur les commissariats de France hors Paris, a adressé lundi 1er juin à ses troupes une note demandant d'"améliorer la prise en charge des victimes" de violences faites aux femmes et le "traitement des enquêtes" portant dessus.

Parmi les mesures réclamées par Jean-Marie Salanova, le "recensement immédiat" des dossiers de violences conjugales dans leur territoire, selon cette note interne consultée par l'AFP et adressée aux directeurs territoriaux de la police.

Après plusieurs féminicides ayant suscité l'émoi ces dernières semaines, le DCSP leur demande également de "résorber sans délai" le stock des dossiers en cours. Il faut "prioriser le traitement de ces affaires", écrit-il, y compris "par le renfort d'enquêteurs qui seront détournés de leur périmètre missionnel habituel".  L'objectif est de traiter en "temps réel" et de "manière systématique" ces faits dont le "caractère est nécessairement urgent".

Jean-Marie Salanova appelle aussi à adresser "sans délai" au parquet plaintes et mains courantes, et à mentionner cet envoi dans la procédure. 


Dans une circulaire récemment adressée aux juridictions, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait de son côté demandé un "état des lieux" de "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales, pour identifier ceux dont "les antécédents et la personnalité" rendraient "nécessaire" l'octroi d'un bracelet anti-rapprochement qui n'a pas encore été prononcé. Dans une autre circulaire envoyée la semaine dernière, il demande -à nouveau- une accélération du déploiement des bracelets anti-rapprochement, dispositif phare du Grenelle qui a fait ses preuves en Espagne.

La Chancellerie dispose de 1.000 bracelets, mais depuis le lancement du dispositif à l'automne dernier, seuls 76 ont été "prescrits" et 45 hommes en étaient équipés début mai, selon le ministère. 

Ces notes interviennent après plusieurs féminicides où des questions se sont posées sur les défaillances des services policiers ou judiciaires notamment. Deux missions d'inspection ont ainsi été diligentées par le gouvernement : l'une après la mort le 23 mai à Hayange (Moselle) d'une jeune femme de 22 ans tuée par son compagnon; l'autre le 7 mai, après la mort d'une femme, brûlée vive à Mérignac (Gironde) par son mari, qui purgeait une peine pour violences conjugales (mais ne portait pas de bracelet antirapprochement). Les conclusions sont attendues le 10 juin. Les premières conclusions de la mission d'inspection sur le féminicide de Mérignac avaient pointé une "suite de défaillances" des différents intervenants (police, justice, administration pénitentiaire etc) dans le suivi du mari.

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