Violences conjugales : première condamnation en France à porter un bracelet anti-rapprochement

Violences conjugales : première condamnation en France à porter un bracelet anti-rapprochement
Un bracelet anti-rapprochement. (illustration)

, publié le vendredi 23 octobre 2020 à 08h44

Ce dispositif, lancé officiellement en septembre par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, est l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides.

C'est une première en France : un homme reconnu coupable de harcèlement envers son ex-conjointe a été condamné jeudi 22 octobre à porter un bracelet anti-rapprochement par le tribunal d'Angoulême. Le dispositif a été lancé officiellement en septembre. Angoulême fait parti des cinq premières juridictions (avec Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) où le bracelet anti-rapprochement est expérimenté avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre.

L'homme, âgé de 51 ans, a également été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis et une interdiction d'entrer en contact avec la victime. "Vous avez dit que vous vouliez rompre avec Madame.

Cela doit vous aider à tenir votre parole", lui a expliqué le président, après avoir rendu son délibéré.


L'homme condamné ne pourra ainsi pas s'approcher à moins de 3km de son ex-compagne qui vit dans l'agglomération d'Angoulême. Il avait déjà été condamné au printemps 2019 pour des violences et agressions sexuelles sur cette même ex-compagne. Malgré une interdiction d'entrer en contact, il a continué de la menacer depuis sa prison par le biais de courriers. A sa sortie de prison, il a poursuivi ses menaces par SMS en mars 2020 puis en août.

Lors du procès, le psychiatre a décrit un prévenu "d'une dangerosité majeure avec un risque de récidive avéré". L'expert a décelé des "traits pervers avec une tonalité paranoïaque". "C'était l'enfer" pour son ex-compagne, selon l'avocate de la victime Céline Duplessis. "Elle n'a jamais refait sa vie amoureuse car elle est terrorisée à l'idée de retomber sur un homme comme ça", a-t-elle plaidé.


La juridiction charentaise dispose pour le moment de trois bracelets anti-rapprochement. Ce dispositif, lancé officiellement en septembre par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, est l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides. 

Réclamé depuis des années, le bracelet électronique, qui s'accroche à la cheville, permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent au-delà d'un périmètre défini de leur victime, qui dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle. Si le titulaire du bracelet s'approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.

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