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France : 800.000 euros d'amende pour Uber

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par euronews-fr

Uber France condamné à 800.000 euros d’amende, pour moitié avec sursis, pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Deux responsables, le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l‘époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d’Uber France Thibaud Simphal, ont également écopé respectivement de 30.000 et 20.000 euros d’amende, pour moitié avec sursis. Le groupe américain va faire appel. En cause : l’application controversée UberPOP, suspendue depuis juillet 2015 en France, qui mettait en relation des clients avec des chauffeurs non-professionnels. 38 chauffeurs de taxi et organisations professionnelles s‘étaient constitués parties civiles contre Uber pour concurrence déloyale. Faute de preuve comptable d’une baisse de leur chiffre d’affaires, la cour n’a pas retenu le préjudice matériel. En revanche, elle leur a alloué 48.600 euros de dommages et intérêts au titre de préjudice moral, ainsi que 68.100 euros pour leurs frais de justice. Uber France avait déjà été condamné à 150.000 euros d’amende en décembre à cause d’UberPOP pour “pratique commerciale trompeuse”. Elle présentait en effet cette offre payante de transport comme du covoiturage.

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