Vers une prolongation de l'état d'urgence sanitaire ?

Vers une prolongation de l'état d'urgence sanitaire ?©Panoramic

, publié le mercredi 06 janvier 2021 à 21h45

D'après les informations de Libération, le gouvernement aurait l'intention de proposer, le 13 janvier, un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Son cadre juridique devrait quant à lui être en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 

Le 15 novembre dernier, une loi parue au Journal officiel annonçait la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.

Il n'est pas impossible que cette date butoir soit très prochainement repoussée. Selon les informations de Libération, l'exécutif souhaiterait en effet proposer, lors du Conseil des ministres du 13 janvier, un projet de loi visant à prolonger cet état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin prochain. Cela irait de pair avec l'extension de son cadre juridique (qui instaure un régime transitoire) jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.



C'est grâce à l'état d'urgence sanitaire que le gouvernement peut imposer des mesures contraignantes lui permettant de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 (couvre-feu, confinement, port obligatoire du masque, etc.). Encore faudra-t-il que le Parlement vote en faveur de ce projet de loi, qui va inévitablement réveiller une polémique encore bien présente dans les esprits. 

Éviter de raviver la polémique 

Juste avant les fêtes de Noël, l'exécutif avait adopté un texte "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires". Celui-ci avait suscité une levée de bouclier des parlementaires en raison d'un alinéa en particulier, qui autorisait le Premier ministre à "subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif." 

Finalement, le projet avait été retiré. Et auprès du quotidien, certains précisent d'entrée que, quand bien même l'exécutif souhaiterait prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin, il n'est pas question de débattre pour l'heure de ce projet de loi controversé. "Le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant que nous soyons sortis de la crise," avait promis Olivier Véran sur le plateau du 20 Heures de TF1, afin d'éteindre l'incendie. Emmanuel Macron avait, lui, affirmé que le vaccin ne serait en aucun cas rendu obligatoire. 

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