Vers une interdiction du recours au LBD lors des manifestations ?

Vers une interdiction du recours au LBD lors des manifestations ?
Une manifestation de "Gilets jaunes", à Marseille, en novembre 2020.

, publié le mardi 26 janvier 2021 à 15h40

Une vingtaine de personnes auraient été éborgnées par des tirs du contesté lanceur de balle de défense lors des manifestations de "gilets jaunes".

Comment améliorer le maintien de l'ordre ? Un rapport parlementaire préconise notamment l'interdiction du contesté lanceur de balle de défense (LBD) lors des manifestations, sauf en cas "d'émeute", et un suivi accru des enquêtes pour violences policières. 



Ce texte de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre, qui doit être adopté mercredi 27 janvier en commission, semble prendre en compte certaines critiques visant les forces de l'ordre, accusées de violences et d'entrave à la circulation des manifestants et des journalistes. 

"Le maintien de l'ordre répond à un équilibre subtil" entre liberté de manifester, sécurité des manifestants et protection de l'ordre public, souligne en exergue du rapport le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre, l'ancien policier Jean-Michel Fauvergue. 

Or cet équilibre a été mis à mal avec l'émergence de "groupes de casseurs" et les mobilisation des "gilets jaunes", qui ont donné lieu à des violences de manifestants mais aussi à des "comportements inadaptés" des forces de l'ordre, des "actes isolés et illégitimes" parfois filmés et qui ont pu choquer l'opinion, ajoute le député LREM de Seine-et-Marne. Les propositions de ce rapport, au nombre de 35, visent à rétablir cet équilibre, fondement de "la relation de confiance entre tous les citoyens et les forces de l'ordre", explique le rapporteur du texte, le député PS de Charente Jérôme Lambert.

Estimant que cet équilibre a longtemps prévalu, le rapport préconise notamment d'"interdire le recours au LBD lors des mouvements de foule, sauf en cas de grave danger ou d'émeute".

Et recommande plutôt, lors des "manifestations problématiques", de "généraliser" le recours aux canons à eau et de ne "recourir à la technique d'encerclement", (ou "nasse", dénoncée par les manifestants) qu'en cas de "risques sérieux". La commission d'enquête recommande également de ne confier le LBD qu'à des unités spécialisées (CRS et gendarmes mobiles). L'interdiction du LBD, accusé d'avoir éborgné une vingtaine de personnes lors des mobilisation de "gilets jaunes", est réclamée depuis plusieurs années notamment par le Défenseur des droits.

Pour renforcer la "réactivité du commandement" des forces de l'ordre lors des manifestations, la commission d'enquête préconise la mise en place d'un "commandement unique" sur le terrain et de permettre l'exploitation "en direct les images captées par les caméras piétons des forces de l'ordre" et par des drones. Elle préconise en outre de réserver le maintien de l'ordre aux unités spécialisées, CRS et gendarmes mobiles. Ces dernières années, des unités appelées en renfort comme les brigades anti-criminalité (BAC), ont été accusées par des manifestants d'être particulièrement violentes.

Le rapport recommande également de "revoir la définition légale de l'attroupement" et d'adapter le schéma national du maintien de l'ordre, accusé par nombre de médias d'entraver la liberté de la presse, pour permettre aux journalistes et observateurs de "continuer à observer les opérations de maintien de l'ordre jusqu'à leur terme". 

Le texte de la commission parlementaire souligne par ailleurs la nécessité d'éradiquer les "comportements inadaptés" (il évite le terme de "violences policières", trop "systémique" selon lui) des forces de l'ordre, notamment en désignant un juge d'instruction automatiquement en cas de "violences illégitimes" des forces de l'ordre et en améliorant l'encadrement de la "police des polices".

"Nous souhaitons que les violences illégitimes commises au sein des forces de l'ordre fassent systématiquement l'objet d'enquêtes et de poursuites adéquates", écrit Jean-Michel Fauvergue, alors que l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est régulièrement accusée de partialité et de ne pas ou peu sanctionner les policiers mis en cause.

S'il ne propose par de dissoudre l'IGPN, le rapport préconise un "suivi annuel des suites disciplinaires et judiciaires" de ses enquêtes, ainsi que de celles de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), et un renforcement "de la portée des propositions de (leurs) sanctions disciplinaires". 

Il propose aussi d'ouvrir l'IGPN et l'IGGN, y compris au niveau de leurs directions, "à des personnels extérieurs", d'autoriser leur saisine directe par le Défenseur des droits, de "dépayser les enquêtes pour ne pas que la police locale investigue sur ses propres membres", et de renforcer les formations des policiers et gendarmes aux principes du maintien de l'ordre. Il se prononce en outre pour la suppression de la tutelle de la police et de la gendarmerie nationales sur l'IGPN et l'IGGN et leur rattachement direct au ministre de l'Intérieur

"Il ne me semble pas qu'il y ait d'antinomie entre les décisions prises par le ministère de l'Intérieur et (les) conclusions du rapport", a estimé mardi matin le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'apprête à lancer la semaine prochaine le "Beauvau de la sécurité".

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