Vers la fin des grands centres commerciaux ?

Vers la fin des grands centres commerciaux ?
Centre commercial Beaugrenelle, dans le sud de Paris, le 30 janvier 2021.

publié le lundi 19 avril 2021 à 17h04

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Climat, l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un "principe général" d'interdiction de création de très grandes surfaces commerciales afin de lutter contre "l'artificialisation" des sols.

Après trois semaines d'échanges en première lecture, les députés ont bouclé samedi soir 17 avril les discussions sur le projet de loi Climat, avant un vote global le 4 mai. Les ultimes dispositions adoptées ont permis le vote d'une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement, comme la création d'un délit controversé d'"écocide", en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols, la fin des passoires thermiques", la suppression des lignes aériennes intérieures quand il existe des alternatives en train à moins de 2h30, mais aussi un article visant à mettre fin à la construction de grands centres commerciaux.



Adopté jeudi soir, l'article 52 du texte fixe, selon son exposé des motifs, "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols".

Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité. "Nous mettons un coup d'arrêt aux centres commerciaux de plus de 10.000m², et nous limitons, par le biais de dérogations, les implantations plus petites", décrypte lundi 19 avril auprès du Parisien le rapporteur La République en marche du projet de loi, le député des Landes Lionel Causse.




Le texte énonce toutefois que, par dérogation, la commission départementale d'aménagement commercial pourra, "à titre exceptionnel", autoriser "un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m2". Le projet devra ainsi s'insérer dans le tissu urbain existant, répondre à un "type d'urbanisation adéquat" ou répondre aux "besoins du territoire".

Le seuil de 10.000 m2 a été jugé trop élevé par de nombreux parlementaires. L'Insoumis Loïc Prud'homme a indiqué que "ce sont 80% des projets de surfaces commerciales qui se situent au-dessous de ce seuil". 

Des amendements du co-rapporteur Lionel Causse et de la députée Marie Lebec, tous deux LREM, sont toutefois venus renforcer le dispositif. Ils y ajoutent le fait que "la Commission nationale d'aménagement commercial examine les demandes de dérogation pour tous les projets d'une surface de vente supérieure à 3.000 m2". "Une structure nationale" sera "de nature à être plus vigilante", a souligné la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, y voyant "une sécurité supplémentaire" pour que ces demandes de dérogations au-dessus de 3.000 m2 soient examinées "avec toute la rigueur nécessaire".

Et Amazon ?

Le débat a longuement abordé la question des entrepôts du e-commerce, que de nombreux élus de gauche comme de droite, mais aussi au sein de la majorité, ont souhaité inclure dans ce dispositif sur les grandes surfaces, sans obtenir gain de cause. "On ne peut pas faire comme si c'était totalement distinct des zones commerciales", a estimé le député Les Républicains Julien Aubert. 

La France Insoumise a de son côté lancé la charge contre le géant du secteur Amazon, "un des pires émetteurs de CO2 en France" selon la députée Mathilde Panot. 

Le rapporteur Jean-René Cazeneuve (LREM) a en revanche appelé à "ne pas diaboliser le e-commerce". L'installation de nouveaux entrepôts sera soumise "à une étude d'impact environnemental, une planification territoriale renforcée par les élus locaux et à une obligation de gestion économe des espaces naturels", selon M. Causse, ce à quoi Mme Wargon s'est montrée favorable.

"Alors qu'aux Etats-Unis, Joe Biden s'oppose à Amazon, en France, quel manque de courage politique", a toutefois déploré lundi dans les colonnes du Parisien Francis Palombi, le président de la Confédération des Commerçants de France, pour qui il y a "une inéquité de traitement entre les commerces d'un côté et de l'autre les entrepôts, qui peuvent encore s'implanter là où ils veulent". "Mais le combat n'est pas terminé, nous allons porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel", assure-t-il. 

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