Une trentaine de salariés licenciés de Tioxide gagnent aux prud'hommes

Une trentaine de salariés licenciés de Tioxide gagnent aux prud'hommes
Une trentaine de salariés licenciés de Tioxide gagnent aux prud'hommes

publié le mardi 03 août 2021 à 12h19

Une trentaine d'ex-salariés licenciés pour motif économique en 2017 lors de la fermeture à Calais de l'usine de chimie Tioxide, propriété d'Huntsman puis Venator, ont gagné aux prud'hommes, le juge ayant considéré que l'employeur avait failli à ses obligations de recherche de reclassement interne.

Dans des jugements datés du 28 juillet et consultés mardi par l'AFP, le juge départiteur a conclu que les licenciements étaient "dépourvus de cause réelle et sérieuse", en raison d'un "manquement à la recherche active et sérieuse de reclassement interne" par l'employeur, condamné à verser entre 3.000 et 13.000 euros de dommages et intérêts selon les dossiers.

Le juge professionnel a néanmoins considéré que le motif économique était légitime. Pour lui, la surcapacité de production de l'usine de dérivés de dioxyde de titane à l'époque est "établie" et en raison de son "implantation essentiellement en Europe, le secteur d'activité de Venator" était "confronté à différents désavantages concurrentiels".

Le groupe américain Venator, qui avait pris le contrôle de l'usine succédant à son compatriote Huntsman, "justifie d'une menace réelle et avérée sur la compétitivité du secteur au moment où elle a procédé aux licenciements", peut-on lire dans l'un des jugements.

"Il n'y avait pas de difficultés économiques", maintient l'avocat des salariés, Zoran Ilic. Selon lui, "ce n'est pas que l'usine perdait de l'argent, c'est qu'elle n'en gagnait pas assez" pour son propriétaire.

Les salariés protégés ont eux été déboutés de leurs demandes. Leur conseil compte faire appel.

Après la fermeture de la "section noire" de l'usine en 2015 sur la production de dioxyde de titane, le chimiste américain Huntsman a fermé en 2017 "la section blanche" consacrée au broyage et à la finition de cette matière, qui employait une centaine de personnes. 

Le conseil régional des Hauts-de-France avait alors demandé le remboursement de 12 millions d'euros de subventions. Selon la Région, Venator a refusé et le dossier est désormais entre les mains du tribunal administratif de Lille, qui devrait audiencer l'affaire dans les prochains mois. 

Le site calaisien, qui a tourné pendant 40 ans, a employé jusqu'à 650 personnes. Il est en cours de démantèlement.

L'avocat de Venator n'était pas joignable dans l'immédiat.

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