Une procédure judiciaire lancée pour une erreur d’allocation de… dix centimes !
Le tribunal judiciaire de Saintes, en Charente, s’est réuni pour se prononcer sur une erreur comptable d’à peine 10 centimes d’euros. Une procédure inhabituelle, mais qui a été suivie à la lettre… Même si elle a coûté plus cher que ce qu’elle n’a rapporté, comme le raconte Sud-Ouest.
C’est un jugement peu ordinaire qui a été rendu au pôle social du tribunal judiciaire de Saintes ce lundi 20 mars. Sud-Ouest raconte comment les magistrats se sont réunis autour d’une erreur comptable d’à peine dix centimes d’euros.Tout commence par un trop-perçu sur une allocation de solidarité.
La Carsat, la caisse d’Assurance retraite, avait touché en retour une somme de 2004,42 euros. Mais il s’agissait d’une petite faute de frappe car le tribunal avait notifié un versement de “seulement” 2004,32 euros.Une différence de dix centimes qui a suffi pour que la caisse de retraite saisisse la justice afin de récupérer tout cet argent perdu.
Une perte de temps et d’argent
N’ayant pas d’autre choix que de retenir l’affaire, le président de la séance Patrick Mairé a bien réglé la situation. Toutefois, il déplore auprès de Sud-Ouest une perte de temps pour tout le monde, mais aussi une perte d’argent. Car la Carsat, pour récupérer ces dix centimes, a dû envoyer au tribunal un recommandé avec accusé de réception. Et le tribunal lui en enverra un autre en retour pour notifier sa décision. Pour une somme totale de… 14 euros ! Et Patrick Mairé d’ironiser auprès de nos confrères régionaux : “La Carsat est sans doute soucieuse de rééquilibrer les comptes de la retraite.”
publié le 20 mars à 19h24, Orange avec 6Medias
