Un rapport d'experts demande au gouvernement de geler le smic

Un rapport d'experts demande au gouvernement de geler le smic

Le groupe d'experts sur le smic recommande au gouvernement de geler le salaire minimum (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le mercredi 06 décembre 2017 à 11h07

Contre-productif pour lutter contre le chômage et la pauvreté, le salaire minimum doit-il être réformé ? C'est ce que propose le groupe d'experts sur le smic dans son rapport annuel, remis au gouvernement lundi.

Gagner 1.151 euros net par mois, est-ce trop ? Le montant du smic (salaire minimum de croissance), créé en 1969, est actualisé chaque année pour suivre le coût de la vie. Le groupe d'économistes qui planche chaque année sur le sujet préconise, dans son dernier rapport, remis au gouvernement lundi 4 décembre, de geler le smic. Pas de "coup de pouce" au 1er janvier, donc, recommandent les auteurs. 

Les experts avancent plusieurs raisons : le montant du salaire plancher, plus élevé que dans la plupart des pays européens, serait un frein à l'embauche, selon les conclusions de ce document explosif, que se sont procurés Franceinfo et l'Opinion. Le rapport note aussi que c'est un mauvais moyen pour lutter contre la pauvreté : les quelque 2,5 millions de salariés au smic "ont du mal à s'en extraire, analyse Franceinfo. Résultat : cette protection se retourne aujourd'hui contre ses bénéficiaires. Elle les empêche de trouver un job ou elle freine leurs évolutions de carrière". 

Plutôt booster la prime d'activité ?

Comme l'explique l'Opinion, "il serait plus judicieux de cibler les aides sur les travailleurs pauvres. Alors qu'une revalorisation de 1% du smic coûte 250 millions d'euros aux finances publiques, cette même somme distribuée via la prime d'activité serait beaucoup plus efficace car beaucoup plus ciblée sur les travailleurs pauvres. 

Certes, le gouvernement Macron a déjà revalorisé cette prime d'activité, la portant de 132 euros mensuels à 152 euros mensuels, rappelle l'Opinion. Mais selon le groupe, il est nécessaire d'aller plus loin. Il serait alors envisageable d'introduire une modulation en faveur des familles monoparentales par exemple..." 

"Fragilités manifestes" de l'économie française

Ce rapport a été transmis au gouvernement avant une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), prévue le 18 décembre, lors de laquelle le gouvernement doit annoncer une éventuelle hausse du smic. Consulté chaque année depuis 2008, le groupe d'experts a toujours déconseillé aux gouvernements d'accorder un "coup de pouce".

Cette année, ils constatent une "embellie" de l'économie française. Mais celle-ci est "d'une ampleur moindre que celle observée dans l'environnement économique immédiat de la France". Le document pointe du doigt des "fragilité manifestes" : la croissance "nettement inférieure à celle de la zone euro", la baisse du chômage également "plus faible en France", ou encore le "déficit de compétitivité" du secteur productif et le taux de marge des entreprises, qui "n'a pas encore retrouvé en 2016 son niveau d'avant la crise". 

Dernier coup de pouce en juillet 2012

L'État n'a plus accordé de coup de pouce au smic depuis juillet 2012, au lendemain de l'élection de François Hollande. Lors de la dernière revalorisation, début 2017, le salaire minimum a augmenté de 0,93%. Ce qui représente 1.480,27 euros brut par mois (9,76 euros de l'heure) et 1.151,50 euros net. À défaut de coup de pouce, le smic bénéficie chaque année d'une hausse mécanique, calculée selon deux critères : l'inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus, et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). 

Mais les auteurs du rapport jugent "nécessaire" de "réformer" cette formule de calcul. Ils préconisent deux options : indexer le smic sur l'inflation seulement, ou "supprimer toute règle d'indexation obligatoire". Ils s'opposent en revanche à un salaire minimum qui serait fixé en fonction de la région ou de l'âge. 

Les économistes jugent par ailleurs "la rapidité de la croissance du smic" trop "coûteu(se) pour les finances publiques". En cause, les exonérations de cotisations sociales consenties depuis les années 1990 pour "réduire les effets préjudiciables d'un smic élevé sur (...) l'emploi des personnes les moins qualifiées". 

Emmanuel Macron "pourrait être tenté", pas Matignon et Bercy

Qu'en pense Emmanuel Macron ? Selon l'Opinion, le chef de l'État pourrait être sensible à l'argument des experts évoquant la lutte contre la pauvreté, alors qu'il doit lancer un plan sur le sujet ce mardi. "D'après nos informations, le président de la République hésite mais pourrait être tenté, avance le quotidien économique.

 Mais, du ministère du Travail à Matignon et à l'Elysée, ses équipes - une fois n'est pas coutume ! - ne seraient pas toutes alignées sur cette position. Certains au gouvernement jugent que revoir le smic n'est pas la priorité économique du moment et surtout que cette mesure ne figurait pas dans le programme présidentiel et risque d'avoir un coût politique élevé".

Le gouvernement "attaché" à une progression automatique

Le gouvernement est "attaché" à une progression automatique du smic et relève que tout travail doit être rémunéré par un salaire "juste et décent", a indiqué de son côté mardi le ministère du Travail. "C'est un rapport d'experts indépendants", a-t-il souligné.

Le ministère souligne toutefois que ces propositions sur l'indexation "s'intègreront" dans les réflexions en cours, notamment sur "le développement de l'intéressement - participation". Le niveau de la revalorisation du Smic pour 2018 sera annoncé d'ici au 20 décembre, a-t-il par ailleurs précisé. 

Le groupe d'experts sur le smic a été renouvelé en août. Il est présidé par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille, et se compose notamment des économistes Andrea Garnero (OCDE), Isabelle Méjean (Crest), Marie-Claire Villeval (CNRS) et André Zylberberg (CNRS et École d'économie de Paris).

 
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