Un médecin renvoyé pour une barbe trop longue, la justice donne raison à l'hôpital

Un médecin renvoyé pour une barbe trop longue, la justice donne raison à l'hôpital

Détail en relief d'un mur du palais de justice de Paris, le 2 novembre 2015

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AFP, publié le samedi 30 décembre 2017 à 17h22

La cour administrative d'appel de Versailles a débouté un médecin-stagiaire égyptien renvoyé par l'hôpital pour avoir refusé de tailler sa barbe, jugée par l'établissement l'accueillant comme "la manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse".

Dans sa décision datant du 19 décembre, la cour de Versailles (Yvelines) a considéré que si le port d'une barbe, "même longue", ne saurait "à lui seul" constituer un signe d'appartenance religieuse, les "circonstances" donnaient raison à l'hôpital.

Les faits remontent à fin 2013. Le médecin, aujourd'hui âgé de 35 ans, effectuait un stage de spécialisation d'un an en chirurgie viscérale au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans le cadre d'une convention avec le National Liver Institute de l'université égyptienne de Menoufia. 

Il s'y était présenté "avec le visage couvert d'une barbe particulièrement imposante" et avait été convoqué à plusieurs reprises par la direction, qui lui avait demandé de tailler sa barbe, "perçue par les membres du personnel comme un signe d'appartenance religieuse".

L'hôpital avait souligné auprès du médecin que "l'environnement multiculturel de l'établissement rendait l'application des principes de neutralité et de laïcité du service public d'autant plus importante", a indiqué la cour dans sa décision.

L'homme s'était lui "borné à invoquer le respect de sa vie privée, sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux".

"Dans ces conditions", la cour y a vu un manquement à ses obligations de respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, même si le port de la barbe "ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme".

Elle a estimé que la sanction, la résiliation de la convention de stage du médecin, n'était "pas disproportionnée", confirmant le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Montreuil.

"Parce qu'il ne dit pas explicitement +non ce n'est pas religieux+, c'est religieux", s'est insurgée auprès de l'AFP Nawel Gafsia, l'avocate du médecin-stagiaire, qui prévoit un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Elle a dénoncé une décision prise uniquement sur "l'appréciation subjective de la directrice, basée sur d'hypothétiques réactions, sans produire d'attestation de témoins".

"On en est à débattre des centimètres de poils au menton des gens pour savoir s'il y a atteinte à la laïcité", a-t-elle ajouté, précisant qu'en l'occurrence, la barbe de son client ne mesurait à l'époque pas plus de "4-5 centimètres".

Dans une affaire similaire, le conseil des prud'hommes de Bobigny rendra début janvier sa décision concernant quatre agents de sécurité de l'aéroport d'Orly licenciés pour avoir refusé de raccourcir leur barbe, juste après les attentats du 13 novembre 2015.

 
193 commentaires - Un médecin renvoyé pour une barbe trop longue, la justice donne raison à l'hôpital
  • entièrement d'accord ! c'est dégueu la barbe ! plein de bacteries surtout pour les métiers qui ont un rapport étroit avec l'hygiène!
    je trouve meme cela sale de faire leur barbe naissante;;; c'est la mode mais ça fait crade! qd je vois de aniateurs ou des politiques se faire ce look;;; c'est nul

  • Ce médecin stagiaire égyptien refuse de tailler sa barbe , il refuse de se plier aux exigences de l'hôpital , il est logique qu'il soit renvoyé .
    S'il n'est pas content , il n'a qu'à faire son stage dans son pays !

  • pas très propre dans un bloc ,idem pour ceux qui portent secours comme les sapeurs pompiers ,infirmiers etc...
    religion, mode il faut revenir à des choses plus sérieuses.

  • mais qu'est ce qu'il fout encore en France cet homme qui rappelons le est un étranger en situation (doute) irrégulière et qui néglige l'hygiène dans nos hôpitaux alors ouste ........

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